On attendait sa décision sur l’extradition ; mais, en fin de compte, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt ordonnant un complément d’informations, et renvoyé sa décision pour le 18 septembre 2013.
A première vue, cette décision pourrait être assimilée à une petite victoire pour le gouvernement qui a souhaité ce report, mais en réalité il s’agit bien d’une véritable raclée que lui a donnée la justice française.
Il faudra attendre le 18 septembre pour savoir, si oui ou non la France est prête à extrader Patrice Talon et consorts. La Cour d’appel de Paris, non satisfaite des éléments envoyés par la justice béninoise, a demandé 7 compléments comme le montre bien l’usage du mot « Préciser ». Selon des sources concordantes, ni le Procureur de la République, ni les avocats de Yayi, ni ceux de Talon n’étaient présents. Celui-ci était entré dans la salle un peu avant le début de l’audience, flanqué d’Olivier Boko. Selon un spécialiste, « la Cour d’appel de Paris énonce des conditions insurmontables par le gouvernement béninois ». La première condition c’est de « préciser le temps et le lieu de commission des deux infractions reprochées à Patrice Talon (celles-ci ayant manifestement été commises, au moins en partie, à l’étranger, hors du territoire béninois). Ce qu’on reproche à Talon, c’est l’empoisonnement, c’est la tentative d’assassinat, c’est l’association de malfaiteurs. La seule chose qui vaille dans ce cas, c’est l’ordonnance du juge d’instruction Angelo Houssou, qui n’est pas très favorable au gouvernement. La deuxième est d’avoir à indiquer les peines de remplacement, en lieu et place de la peine de mort auxquelles Talon pourrait être jugé. Or, dans le code pénal en vigueur actuellement, il y a bien la peine de mort et les travaux forcés. La France, qui a ratifié la convention européenne, ne peut pas extrader quelqu’un vers un pays où la peine de mort et les travaux forcés sont encore en vigueur. Troisième chose insurmontable, la précision demandée à l’Ofpra. On demande à l’Ofpra de préciser si la République du Bénin est inscrite sur la liste des « pays sûrs ». Mais, il y a une condition insurmontable qui paraît bien politique. La Cour demande au gouvernement de préciser « l’état d’avancement du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, surtout en son article 42. Selon cet article, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois ».
Lire sur ce sujet : Affaire demande d'extradition de Patrice Talon : l'intégralité de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 Mai 2013
Il sera aussi difficile au gouvernement de prouver qu’il n’a pas engagé un tel processus, au regard des travaux des commissions Ahanhanzo et Gnonlonfoun, et bien d’autres initiatives. En somme, cet arrêt est de la mer à boire. A force de scander qu’il a des preuves à brandir, le gouvernement a été mis à l’épreuve, et a deux mois pour les fournir. Yayi cherche et a fini par trouver.
merci @beninnewsdesk pour la photo du tribunal
— La Nouvelle Tribune (@LNTribune) 23 mai 2013
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