Justice au Bénin : quand le bruit prend le pas sur le Droit!

L’Affaire (avec un grand « A ») continue de faire beaucoup de vagues et de remous, tout en faisant couler beaucoup d’encre et de salive. Et le dernier épisode en date est l’ordonnance de Non-lieu prononcée par le Juge d’instruction en charge du dossier, ce vendredi 17 Mai 2013. 

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Vous aurez donc compris de quelle Affaire il s’agit de la présumée tentative d’empoisonnement dont le Chef de l’Etat béninois aurait été victime. Précisions et analyses…

Malgré la convergence d’un faisceau de faits (par exemple la manipulation subie par les médicaments analysés) qui tendent à valider la présomption de l’intention délictueuse, cela reste assez « maigre » pour qualifier une infraction en Droit.

Ce qui nous amène, de prime abord, à fustiger, en le dénonçant vertement, tout le bruit qui est entretenu autour de cette « banale affaire » d’empoissonnement manqué, dont l’impact est de ce fait décuplé, à cause de la personne de la victime présumée qui n’est rien d’autre que le Chef de l’Etat.

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Oui, tant de bruit autour d’une banale affaire, alors que l’on aurait mieux fait, d’un côté comme de l’autre, d’attendre les conclusions de la Justice, en la laissant accomplir sereinement son travail.

Evidemment, quand le bruit prend le pas sur le Droit, on ne peut qu’aboutir à des débats passionnés où le bon sens et les règles de droit sont occultés au profit d’intérêts partisans, d’un côté comme de l’autre.

Des parties «spéciales» qui amplifient l’impact de l’Affaire!

Et parlant de parties, les deux en cause dans l’affaire qui nous concerne, sont des «mastodontes»: Un Dragon contre un Dinosaure!

L’un dispose du pouvoir politique de la République, accessoirement Premier Magistrat du pays. L’autre n’est pas moins puissant, une puissance économique. Les deux étaient «amis» jusqu’à date récente… Avant de devenir ennemis dans un combat à mort!

Voilà qui complexifie l’Affaire car, face à une capacité phénoménale d’achat et une capacité monstrueuse d’influence, les «pions» ne peuvent que se débattre, avant d’être dangereusement emportés par la tourmente de l’Affaire qu’ils ont eux-mêmes générée, ou permis de dégénérer en l’amplifiant, par leurs bruits respectifs !

Parlant de bruits, nous ne vous apprenons rien, en vous rappelant juste quelques centaines de marches de soutien, de conférences de presse, d’exhibition de preuves, de contre-interviews fortement médiatisées… Tout ceci alors que la Justice était déjà saisie de l’Affaire et suivait son cours !

Pourquoi ne pas avoir laissé les Juges poursuivre sereinement leur mission, sans biais, sans parti-pris, sans influences nocives, d’un côté comme de l’autre ?

Quand le bruit prend le pas sur la Justice, des précisions s’imposent, en ayant recours au Droit, et au bon sens. Notamment sur la notion de Tentative et celle de Commencement d’exécution.

Infraction, Tentative et Commencement d’exécution…

Une infraction est la «violation d’une règle de droit»: «Un acte ne devient infraction que du moment où il a été déjà prévu par la Loi (sens large) avant sa commission.»

Donc, sur ce premier point, il y aurait infraction!

Quant à la tentative, c’est un peu plus complexe. En effet, voici la définition du dictionnaire Larousse: «Une tentative est un acte accompli en vue de commettre une infraction, mais qui n’aboutit pas au résultat voulu»!

Le problème réside dans la seconde partie de la définition. A partir de quand doit-on pouvoir affirmer que la tentative est consommée ? Toute la question est là… Nous renvoyant à la notion juridique de « Commencement d’exécution » !

Sur cette notion particulière du Droit, très polémique, plusieurs écoles ou jurisprudence existent… Faut-il attendre l’agonie de la victime avant de pouvoir affirmer qu’on a essayé d’attenter à sa vie ?

Est-ce à dire qu’un individu ayant proclamé devant un public, qu’il allait tuer son ami, est de ce fait coupable de tentative de meurtre, dès lors qu’il est allé acheter un revolver, en allant nuitamment du côté de la concession de son ami pour y traquer gibier ? L’intention n’étant plus la même, la chasse étant autorisée du côté de cette concession, quelle sort réserver à cet acte ?

Une Affaire, deux dimensions!

D’où la nécessité de séparer les deux dimensions quant à l’Affaire qui nous concerne.

1) Une dimension morale : Il y a bel et bien eu intention délictueuse quelque part, dans le but de nuire au Chef d’Etat béninois, par l’ingestion mortelle de produits médicamenteux trafiqués (confère les conclusions du Rapport technique du FBI).

2) Une dimension juridique qui concerne l’acte punissable. Y-a-t-il eu Commencement d’Exécution, et au vu de quels faits probants ?

L’Affaire étant encore en instruction, cela veut dire que toutes les conclusions hâtives présentées çà et là, surtout dans la Presse, ne sont rien d’autre que des bruits qui perturbent la Justice, complexifiant encore plus une Affaire rocambolesque.

Chacun doit pouvoir se faire son opinion personnelle, quant à la dimension morale de l’affaire, puisque le Droit Divin (base de tous les droits) nous enseigne : Tu ne tueras point, et tu ne pécheras pas, ni en pensée, ni en parole, ni par action ou omission…

Quant à la dimension juridique, elle est du ressort exclusif de la Justice qui vient de rendre son premier arrêt, une ordonnance de Non-lieu. En attendant les recours éventuels.

En attendant, chacun de nous doit « la mettre en veilleuse » (à la première personne du pluriel et non à l’indéfini), afin de laisser les tribunaux faire leur métier,  notamment en nous édifiant sur le Commencement d’Exécution.

En définitive, tout le bruit qui est fait autour de cette Affaire est contreproductif, créant une diversion pour détourner le peuple des questions prioritaires qui sont la réduction de la pauvreté et la lutte contre les inégalités…

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