Contrairement à ce que nous annoncions précédemment, la Cour Dossou qui a fini son mandat à minuit jeudi dernier n’a pas invalidé le mandat du magistrat Akpo.
La dernière plénière qui s’est tenue dans la nuit du jeudi a bien évoqué des recours contre deux au moins des nouveaux membres désignés par le président de la République, à savoir le magistrat Akpo qui n’a, selon son Cv que 13( treize) ans d’expérience au lieu des 15 ( quinze) requis par la constitution et la personnalité de grande réputation professionnelle, Dame Lamatou Nassirou. Mais la séance n’a donné lieu à aucun débat , encore moins à une décision d’invalidation de l’un quelconque de ses nouveaux membres, selon des sources concordantes. La cour Dossou, s’est donc contentée de renvoyer l’examen des recours à la Nouvelle Cour. Elle n’en a pas eu le temps , vu le délai court qui la séparait de la fin de son mandat . Certaines sources parlent déjà de violation de la constitution et même de parjure par le chef de l’Etat, qui a pris du retard pour choisir ses « représentants » à la Cour. Au terme de la loi organique de la Cour en effet, les différents représentants du chef de l’Etat et de l’Assemblée Nationale devraient être désignés, au plus tard, vingt jours avant la fin du mandat des membres de la Cour constitutionnelle. Aucune des deux institutions(le bureau de l’Assemblée Nationale et le président de la République) n’a respecté ce délai. Rien n’est donc encore joué ! L’épée de Damoclès d’une possible invalidation plane toujours sur certains des membres désignés par le chef de l’Etat. Il faudrait pour ce faire, d’abord que les membres de l’actuelle Cour se réunissent et élisent leur président .Le suspense risque de durer encore quelques jours. Il convient de rappeler que la cour saisie d’un recours en invalidation d ’un de ses membres statue de plein droit mais l’examen du recours se fait en l’absence du membre dont l’invalidation est demandée, selon une source généralement bien informée.(Affaire à suivre !)
