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Non-reconduction de Robert Dossou à la Cour Constitutionnelle : Amos Elègbè tente de mettre fin à la polémique

Par Charly Hessoun
05-06-2013
(Tout le monde en parle)
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Le Conseiller spécial aux affaires politiques du Chef de l’Etat, Amos Elegbè, était dans la soirée d’hier l’invité du journal télévisé de l’Ortb (télévision nationale). Objectif : apporter des clarifications à la polémique sur le départ de Me Robert Dossou de la Cour Constitutionnelle. Synthèse.

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La non-reconduction de Me Robert Dossou à la Cour Constitutionnelle continue de faire des vagues. Après le Secrétaire général du gouvernement et l’honorable Chabi Sika, Amos Elegbè, Conseiller spécial du Chef de l’Etat aux affaires politiques, a fait lui aussi, dans la soirée d’hier, une sortie médiatique sur le sujet.  Invité de l’édition de 20h du journal télévisé de l’Ortb (télévision nationale), le « monsieur politique » de la Marina a essayé d’expliquer qu’il n’existe aucun lien entre la non-reconduction de Me Robert Dossou et le projet de révision de la Constitution. En effet, dans la presse comme dans l’opinion publique, on interprète la non-reconduction de Robert Dossou comme l’expression d’un règlement de comptes du Chef de l’Etat à son égard.  Et pour cause, la Cour Constitutionnelle dirigée par me Robert Dossou avait cassé en 2011 la loi référendaire votée dans le cadre de la révision de la loi fondamentale béninoise. Les sept sages de la haute juridiction ont demandé aux députés d’y inclure le fait que les éléments  ayant fait objet de consensus lors de la conférence nationale, ne pouvaient être révisés. Ce sont, entre autres, la laïcité de l’Etat, la forme républicaine du régime, la limitation du nombre de mandats présidentiels, l’âge des présidentiables.

Lire : Quatre questions à Amos Elègbè

Hier sur le plateau de la télévision nationale, Amos Elegbè a indiqué que l’idée de révision de la Constitution ne vient pas du Président de la République. Il a précisé que le point trois de l’accord politique signé le 17 mars 2006 entre Boni Yayi, le candidat du changement venu fraichement de la Boad, et certaines forces politique nationales, a porté sur l’évaluation de la loi fondamentale béninoise.  Ces forces politiques sont le Madep de Séphou Fagbohoun, le Psd de Bruno Amoussou et la Rb de Léhady Soglo, regroupées toutes trois au sein de l’Abn (Alliance pour un Bénin nouveau). « Ce n’est pas Yayi qui a eu l’idée de révision de la  Constitution. Mais, en tant qu’élu, il veut mettre en œuvre un accord politique », a révélé le monsieur politique de Boni Yayi. Qui a ajouté que dans les différentes commissions mises sur pied par le Chef de l’Etat pour réfléchir sur la révision constitutionnelle, il a insisté que les acquis fondamentaux de la Conférence nationale de 1990 soient « nécessairement préservés. »

Pouvoir discrétionnaire

« La polémique » actuelle «  vient du fait que Robert Dossou ne soit plus membre de la Cour Constitutionnelle », a fait remarquer Amos Elegbè. Qui explique que ce n’est pas la première fois que le Chef de l’Etat nomme quelqu’un et lui retire ensuite sa confiance.  La désignation des représentants du Président de la République à la Cour, est donc laissée à son pouvoir discrétionnaire. Mieux « il n’est pas dit dans la Constitution que les membres de la Cour doivent nécessairement faire deux mandats.» Il va plus loin, comme sur un ton de guerre: « En 2008, c’est Yayi qui a décidé de nommer Robert Dossou à la Cour Constitutionnelle. Personne ne le lui a demandé.» Avant de souligner que Me Robert Dossou ne quitte pas la Cour parce qu’il est incompétent. Aveu sincère ou consolation : « Nous ne reprochons rien à Dossou. Il a bien servi son pays. »

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