Projet de révision de la Constitution : voici l’intégralité du nouveau texte envoyé à l’Assemblée par Yayi le 06 juin

Le Gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale, le 06 juin dernier, par décret, un nouveau projet de loi portant révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Décor.

On en avait parlé il y a à peine quelques jours, avec la désignation des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle. Et voilà qu’elle se confirme et se précise. Le sujet de la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, qui a beaucoup agité l’opinion publique béninoise début  2012, est plus que jamais de retour. Et pour cause, le Gouvernement vient d’envoyer au Parlement pour étude et adoption, un tout nouveau projet de loi portant révision de la Constitution.

Votre journal a pu avoir copie de l’intégralité des documents officiellement transmis à ce propos, et vous en livre une version intégrale dans cette parution.

Ainsi, le Gouvernement a transmis aux élus du peuple le nouveau projet de loi fondamentale à travers le  «Décret N°2013-255 du 06 juin 2013 portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ». Ce décret est signé par  le Chef de l’Etat, Thomas Boni Yayi, le Premier Ministre, Pascal Irénée Koupaki, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice par intérim, Mêmouna Kora Zaki Léadi, et la ministre Chargée des Relations avec les Institutions, Safiatou Bassabi Issifou. 

Le paquet documentaire transmis à l’Assemblée Nationale est composé du décret de transmission et de deux projets de loi portant révision de la Constitution. Pour rappel, en 2009, par le décret N° 2009-548 du 03 novembre 2009, le gouvernement avait déjà envoyé à l’Assemblée Nationale un premier projet de loi portant révision constitutionnelle. Longtemps resté dans le circuit parlementaire, ce projet a été remis à l’ordre du jour en 2012. Mais la démarche du gouvernement, qualifiée de « suspecte », avait provoqué une résistance de la société civile et d’une partie de la classe politique.

Cela a emmené le Président de la République à rebrousser chemin. En fait, il a pris un autre décret en avril 2012, pour retirer des tiroirs du Parlement le projet controversé.

Le paquet documentaire du 06 juin

Le décret de transmission du 06 juin comprend, entre autres, l’exposé des motifs. Cet exposé contient une nouveauté. Tout comme  celui de 2009, l’exposé des motifs de cette année parle « d’une large consultation nationale ». Seulement, il précise que « cette consultation devra s’adresser aux institutions de la République, à l’administration publique, aux communes, à la classe politique, aux organisations de la société civile, aux confessions religieuses, aux femmes, aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants, aux artisans, aux ouvriers et à toutes autres composantes de la société béninoise.

Comme susmentionné, le décret (voir images ci-dessous) est accompagné de deux autres documents. Le premier, venant du Gouvernement, est un ensemble de toutes les modifications à apporter à la Loi fondamentale.

Le second document est un texte final. Dans cet autre texte, les nouveaux articles ont été intégrés à l’actuelle Constitution, c’est-à-dire  celle du 11 décembre 1990. Ce projet de Constitution émane de la Commission technique ad’hoc de relecture de la Constitution.  Une dernière mouture qui comporte 173 articles, tout comme la version de 2009. Alors que la Constitution du 11 décembre comprend 160 articles.

Constat patent : les articles 42 et 44 portant sur le nombre de mandat présidentiel et la limitation d’âge des présidentiables n’ont pas été modifiés.