Affaire Patrice Talon : les avocats de Johannes Dagnon dénoncent la violation d’une décision exécutoire

Les décisions rendues, le lundi 1er juillet dernier, par la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Cotonou, dans le cadre des affaires de «tentative d’empoisonnement» et «tentative de coup d’Etat», continuent de susciter des réactions.

Après la conférence de presse animée mercredi dernier par les avocats de Patrice Talon, c’est au tour du collectif des avocats de Johannes Dagnon de publier un communiqué. Ces derniers interprètent l'inaction et le silence du Procureur Général comme un refus délibéré d'exécuter l'arrêt de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel. Pour eux, le maintien en détention de leurs clients, Johannes Dagnon et Pamphile Zomahoun, se résout en une détention arbitraire. (Lire le communiqué)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES AVOCATS DE JOHANNES DAGNON

Le lundi 1er juillet 2013, la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Cotonou a rendu un arrêt  N°  107 aux termes duquel elle a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue le 17 mai 2013 par le juge du 6e cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère instance de 1ère classe de Cotonou au profit de  Messieurs Johannes DAGNON et Pamphile ZOMAHOUN dans le dossier dit de la tentative de coup d'Etat qui avait conduit à leur arrestation le 22 février  2013 et à leur mise en détention provisoire depuis le 1er mars 2013. 

A l'instar du premier juge, la chambre d'accusation a ordonné leur remise en liberté sans condition notamment,  s'ils ne sont détenus pour autres causes.

Elle a également dit que l'arrêt sera exécuté à la diligence du Procureur Général près la Cour d'appel.

S'agissant d'une décision rendue au second degré au profit de personnes inculpées, bénéficiant à tous égards de la présomption d'innocence et qui n'étaient détenues préventivement qu'à raison des seuls faits découlant du présumé coup d'Etat, il n'existe juridiquement en cette occurrence aucun obstacle à leur élargissement immédiat.

C'est donc forts du droit d'une part, et de la célérité habituelle du Parquet Général près la Cour d'appel de Cotonou, toujours prompt à instruire diligemment les autorités pénitentiaires, que les avocats des inculpés se sont prestement déployés vers les prisons de Parakou et de Kandi (où leurs clients ont été transférés depuis le 04 avril 2013 sans permission du juge d'instruction en charge du dossier) pour les recueillir et les rétablir dans leurs familles respectives.

Ce fut malheureusement peine perdue, les régisseurs et gardiens chefs desdites prisons informés de la reddition de l'arrêt favorable à l'instar de la communauté nationale et internationale ayant vainement attendu les levées d'écrou, se sont malheureusement résignés au maintien de l'enfermement des personnes libérées. 

Face à l'attente légitime de leurs clients et à l'angoisse incommensurable des familles, les avocats constitués aux intérêts des personnes susvisées ont alors saisi dès le lendemain mardi 02 juillet 2013 le Procureur Général près la Cour d'Appel de Cotonou d'une demande formelle d'exécution pure et simple de l'arrêt n° 107 du 1er juillet 2013 non sans invoquer le fondement légal de leur démarche tiré du caractère exécutoire de la décision de la chambre d'accusation comportant la confirmation d'une ordonnance de non lieu d'un juge d'instruction et de l'absence d'effet suspensif d'un éventuel pourvoi en cassation contre ledit arrêt.

Aucune suite n'a été donnée à cette demande pas plus que le Parquet Général en a davantage accusé réception.

L'inaction et le silence observés s'analysent ni plus ni moins en un refus délibéré d'exécuter l'arrêt sus-indiqué sachant que privé de base juridique, le maintien en détention des personnes ci-dessus citées se résout en une détention arbitraire outre le fait que leur état de santé n'a de cesse de se détériorer en raison de leurs conditions de détention pour le moins drastiques.

En effet, aux termes de la législation béninoise tout comme il en est des dispositions du code de procédure français voire de celles de tous les pays de tradition juridique latine, le recours en cassation contre un arrêt confirmatif d'une ordonnance de non lieu ne fait pas obstacle à la mise ne liberté subséquente de l'inculpé.

Il est donc urgent et impérieux que cesse  la résistance illégale et abusive du Procureur Général qui ne se justifie que par la seule et unique raison de l'implication du Chef de l'Etat dans ce dossier alors même que celui-ci de par son serment et la Constitution est le garant de l'indépendance de la justice rendue au nom du Peuple béninois.

C'est pourquoi le collectif des avocats en appelle à tous les citoyens béninois, à toutes les associations nationales et internationales de défense des droits de l'homme, à toutes les instances judiciaires de la communautés internationale et tout particulièrement aux  autorités françaises afin qu'elles associent leurs efforts aux leurs pour mettre un terme à la détention arbitraire de Johannes DAGNON et Pamphile ZOMAHOUN.

Lire à cet effet le texte intégral de leur conférence de presse tenue à Cotonou le 03juillet 2013 sur le site du quotidien LE MATINAL (www.presseelectronique.com/LEMATINAL

Pour le collectif des avocats
Séverin Maxime QUENUM
Avocat