Affaire Patrice Talon : les ordonnances du juge Angelo Houssou confirmées avec réserves par la cour d’Appel

Comme annoncé, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou a rendu hier sa décision, pour ce qui est du procès en appel des affaires de présumées tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat.  Les trois juges ont confirmé la double ordonnance de non-lieu rendu par le juge Angelo Houssou.

Un bémol cependant : Patrice Talon et Olivier Boko ne sont pas encore tirés d’affaire. Détails. Issue ambiguë du procès en appel des scabreux dossiers de présumées tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat. La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou, qui a connu des deux affaires, a rendu dans l’après midi d’hier, lundi 01 juillet, sa décision. Les trois juges qui ont présidé ce procès en appel selon la loi, ont confirmé la double ordonnance de non-lieu prise le 17 mai dernier par le juge en charge du dossier en première instance, Angelo Houssou. Si les non-lieu ont été confirmés pour les présumés complices, ils ne l’ont pas été pour le présumé commanditaire, Patrice Talon, et son supposé acolyte Olivier Boko ; tous deux des hommes d’affaires béninois refugiés à Paris, quelques mois avant l’éclatement de ces deux affaires. C’est ce qu’ont indiqué des sources proches des dossiers.

Ils ont, pour rappel, été accusés en octobre dernier, d’avoir voulu attenter, par empoisonnement, à la vie du Chef de l’Etat. Leurs complices supposés et mis en détention provisoire depuis lors, sont Ibrahim Mama Cissé, médecin personnel de Boni Yayi, Kora Zoubérath alias Zoubé, sa nièce, et Moudjaïdou Soumanou, son ancien ministre et conseiller spécial. Quelques mois plus tard, soit en février dernier, c’est Patrice Talon qui a été accusé de fomenter un coup pour renverser Boni Yayi. Présumés complices : l’expert-comptable proche de lui, Johannes Dagnon, et le commandant de gendarmerie Pamphile Zomahoun.

Le juge du sixième cabinet d’instruction du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a conclu son instruction par un non-lieu, le vendredi  17 mai dernier. Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou, et les avocats de Boni Yayi, ont interjeté appel. 

Détails sur la confirmation

Selon des sources qui ont porté l’information à La Nouvelle Tribune, la décision rendue par les juges de la Cour d’Appel a plusieurs volets. D’abord, dans chacun des dossiers, la Cour d’Appel a décidé de disjoindre les cas de Patrice Talon et Olivier Boko de ceux des présumés complices mis sous mandat de dépôt ici au Bénin.» Le cas de Talon et Boko a été réservé. Leur situation sera examinée plus tard», a précisé une autre source judicaire sous anonymat. La raison : «les juges ont estimé qu’ils n’ont pas été entendus comme l’ont été les autres.»  Ensuite, concernant l’affaire «empoisonnement», la Cour a requalifié les faits. Il s’agit désormais, plutôt  de «tentative d’empoisonnement» et non «tentative d’assassinat par empoisonnement»  comme l’avait requis le Procureur de la République en première instance.

De plus, pour les deux dossiers, la Cour a rejeté la demande d’investigations supplémentaires, formulée par l’accusation. Elle a confirmé le non-lieu au profit d’Ibrahim Mama Cissé, Zoubérath Kora, Moudjaïdou Soumanou, Johannès Dagnon et Pamphile Zomanhoun, ordonnant leur mise en liberté immédiate, s’ils ne sont détenus pour d’autres motifs.

Enfin, dans l’affaire «coup d’Etat», la Cour a confirmé la restitution à Johannes Dagnon des sommes d’argent trouvées chez lui, et prétendument considérées comme des pièces à conviction.

Seulement, ce n’est pas vraiment la fin du feuilleton de ce coté-là. Les avocats de Boni Yayi et le Procureur général près la Cour d’Appel, ont pourvu en cassation. Le dernier mot revient alors à la Cour Suprême, vers laquelle tous les regards sont désormais tournés. 

Une décision qui complique tout!

A voir de près, en attendant bien évidemment de prendre connaissance de l’intégralité de la décision des trois juges qui ont siégé, on pourrait déduire que la décision de la Cour d’Appel coupe la poire en deux. Car, bien qu’elle soit dans une certaine mesure un camouflet pour Boni Yayi, sa décision n’est pas totalement satisfaisante pour Patrice Talon et Olivier Boko. Ce n’est en fait, ni une victoire pour le camp Talon, ni une défaite pour celui de Boni Yayi. Cela aurait été moins ambigu et plus clair, si la Cour d’Appel confirmait ou infirmait les « non-lieu » pour tous les mis en cause. A savoir Patrice talon, Olivier Boko et leurs prétendus complices.

Les juges ont justifié la réserve sur le cas de Talon et Boko, par le fait qu’ils n’ont pas été entendus. Est-ce une manière d’encourager l’extradition des deux hommes refugiés actuellement à Paris ? Question ! Car, pour que la Justice béninoise les entende, il faudrait bien que Paris accepte de les extrader. Sur quel aspect de la décision la Cour Suprême va-t-elle se pencher ? La réserve sur le cas Talon et Boko ou la confirmation du non-lieu pour les présumés complices ? Questions !

Si la Cour suprême venait à confirmer la décision de la Cour d’Appel, cela signifierait simplement que Talon et Boko ne sont pas tirés d’affaire. Ils pourraient donc être, soit jugés par contumace si Paris refuse leur extradition, soit entendus puis relaxés, ou condamnés par la Justice béninoise… Si ces affaires «d’empoisonnement» et de «coup d’Etat» étaient fictives,  on dirait simplement que la décision de la Cour d’Appel ne fait qu’augmenter les possibles narratifs. Mais, comme c’est du réel, on dirait simplement que ça complique la situation.  La fin n’est sans doute pas pour maintenant.                                                                      

Liberté immédiate!

Jusqu’au moment où nous mettions sous presse cet article hier, autour de 23 heures, aucun des prévenus n’avait été libéré comme l’a ordonné la décision de la Cour d’Appel. Pourtant, en la matière, le nouveau Code de Procédure Pénale est sans ambigüité. Selon l’article 581 de ce code, ils devraient être mis en liberté aussitôt la décision du juge rendue.  Cet article 581 dispose en son alinéa 3: «Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après l’arrêt, le prévenu détenu qui a été relaxé ou absout, ou condamné soit à l’emprisonnement assorti de sursis, soit à l’amende.»

Il est à préciser que l’article 581 se trouve dans le Titre premier intitulé «du pourvoi en cassation». Tout cela est inclus dans le livre trois du code, qui parle des voies de recours extraordinaires.