L’Unamab toujours en ordre de bataille

On peut parler d’un nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose magistrats et gouvernement. Après avoir été reçu le vendredi dernier par une délégation du Conseil Supérieur de la Magistrature, conduite par le Président de la Cour Suprême, le Bureau Exécutif de l’Unamab a reçu de la part du gouvernement, samedi, une lettre circulaire de sursis à l’exécution des décrets contestés.

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S’il est vrai que l’une des plus importantes revendications (sinon la fondamentale) des magistrats, consiste à un sursis à exécution des décrets contestés, il est aussi une réalité juridique que l’acte que vient de poser le gouvernement viole l’un des principes sacro-saints des milieux juridiques. Il s’agit bien entendu du principe du parallélisme des formes. D’après ce principe, il n’y a qu’un décret qui puisse surseoir à l’exécution d’un autre décret. Mais, en prenant une note circulaire, le gouvernement vient d’émettre un acte juridique qui pourrait être de nulle portée.

Ainsi donc, prenant acte de la violation d’un tel principe, l’Unamab, à travers un communiqué de presse, a convoqué ses membres à une Assemblée Générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 16 juillet 2013 au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou, pour analyser la lettre circulaire du gouvernement et prendre des décisions qu’impose la situation. A moins que le parallélisme des formes ne soit rétabli, tout porte à croire que nous nous dirigeons inévitablement vers une nouvelle semaine blanche au sein de la maison Justice.

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