On l’attendait sur le terrain du réchauffement diplomatique entre la France et le Bénin ; mais c’est sur celui des règlements de comptes à l’africaine qu’il s’illustre d’abord.
Le tout nouvel Ambassadeur du Bénin en France, Jules Armand Aniambossou, vient de licencier du «87, rue Victor Hugo» à Paris un agent pourtant sous contrat à durée indéterminée (Cdi) avec la Chancellerie.
Une affaire de licenciement secoue l’Ambassade du Bénin à Paris. Le nouvel Ambassadeur, Jules Armand Aniambossou, vient de licencier, fin Juin, Marc Sonagnon Kiki, Chef du Protocole, pourtant sous contrat à durée indéterminée avec l’Ambassade depuis le 02 janvier 2012. Selon des sources proches du dossier, ce licenciement a bien quelque chose de surprenant. Le diplomate a convoqué, le 18 juin, l’agent dans son bureau, et lui a demandé quel type de contrat le lie à l’Ambassade. Celui-ci précisa que c’est un cdi. Cela n’a guère dissuadé son interlocuteur. Il lui annonça qu’il mettra fin à ses services à la fin du mois. L’agent n’en revenait pas. Sans avoir commis aucune faute grave ?!
Il comprit vite ce qui pourrait être le mobile d’une telle décision et lui répondit alors : «Mais nous sommes trois à signer le même contrat, le même jour, avec l’Ambassade». Qu’importe, rien n’y changea. L’Ambassadeur Aniambossou est resté toujours ferme sur sa décision. Le 1er juillet, il a tenu parole : le licenciement est officiel. Les deux autres ne connaîtront pas le même sort. Le premier est la femme d’un neveu du Chef de l’Etat, et l’autre, un nago des contrées du septentrion. Lui, le malheureux, vient de Porto Novo.
Et voilà le régionalisme qui traverse les frontières du Bénin pour se retrouver au bord de la Seine. Le malheur de cet agent, selon les mêmes sources, viendrait du fait qu’il serait proche de l’ancien Ambassadeur Albert Agossou, lui aussi de Porto-Novo. Le nouvel Ambassadeur du Bénin en France, nommé le 30 Janvier 2013, est un Franco-béninois qui a longtemps servi dans l’Administration au poste de Sous-préfet. Très introduit dans l’Administration et la Diplomatie françaises, il avait été ciblé et nommé par Boni Yayi, afin de réchauffer les relations diplomatiques entre le Bénin et la France, un peu tièdes après le départ de Sarkozy du pouvoir.
Mais, depuis qu’il est arrivé à ce poste, il n’a jamais intégré le bureau laissé par son prédécesseur, craignant, selon les mêmes sources, d’être frappé d’un sortilège, dans un bureau qui serait envoûté. Nous n’avons pas, hélas, pu avoir la version de l’Ambassadeur, injoignable au téléphone.
Un acharnement illégal
Poussant nos investigations, nous nous sommes rapprochés du ministère des Affaires Etrangères. Selon une autorité proche du dossier, le besoin de recruter un Chef de Protocole s’est senti à cause des nombreux voyages des autorités politiques béninoises à Paris, où le Protocole de l’Ambassade est fortement sollicité sur plusieurs fronts. C’est fort de cela que la décision a été prise de renforcer le Service du Protocole avec le recrutement de Marc Sonagnon Kiki. Chose importante à signaler, l’Ambassadeur ne peut que limoger les agents qu’il a recrutés lui-même, et qui sont affectés à ses servies personnels. Il s’agit du chauffeur, du cuisinier, de la secrétaire particulière, du maître d’hôtel et de la femme de ménage. Quant au reste du personnel, ils sont considérés comme des agents de l’Ambassade qui ont un statut plus officiel. Limoger ainsi quelqu’un qui a un cdi, relève d’un acharnement. Ayant perçu la gravité de cette décision et les conséquences fâcheuses qu’elle peut engendrer pour le Bénin, plusieurs cadres du ministère des Affaires Etrangères sont intervenues auprès de l’Ambassadeur pour l’amener à surseoir à cette décision. Mais il est resté inflexible, selon les mêmes sources.
Marcel Zoumènou
Les conditions de rupture d’un CDI dans le Droit français du travail
Dans le Droit français du travail, certaines dispositions sont très protectrices du salarié, en permettant donc d’éviter que les employeurs n’outrepassent leurs prérogatives, par exemple pour licencier abusivement l’employé. Ainsi, dans le cas des CDI (contrats à durée indéterminé), il n’est permis à l’employeur de rompre la collaboration en licenciant son salarié, que pour des cas très précis et encadrés : raisons économiques lors de difficultés traversées par l’entreprise ; cas de fautes graves ou de manquements contractuels commis par le travailleur. Alors, dans le cas d’espèce, si nous sommes bien en présence du Droit français, applicable sur tout le territoire de la République Française, la Chancellerie, donc l’Etat béninois, sera appelé à verser d’importantes indemnités à l’intéressé, du fait de ce licenciement qu’on qualifierait d’abusif.
Par contre, si le licenciement est bien justifié par une faute grave du travailleur, il revient à l’employeur d’en apporter la preuve, et au salarié de s’en plaindre devant les Prudhommes pour avoir gain de cause et obtenir réparation.Evidemment, l’affaire doit être considérée avec une prudence supplémentaire, car il s’agit d’une Chancellerie régie par les clauses diplomatiques d’extra-territorialité, pour un fonctionnaire public béninois licencié par son employeur, l’Etat. Il serait alors intéressant de déterminer le droit applicable en la matière, le Code béninois du travail, ou le Droit français pour tout contrat conclu et exécuté en territoire métropolitain.Avis donc aux juristes internationalistes.
Rock Yéyé
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