Le professeur Maurice Ahanhanzo Glèlè était sur l’émission Libertas, de la Radio Immaculée Conception de ce jeudi 08 août. Sujet abordé : la révision de la Constitution. Il a battu en brèche l’argument relatif à l’inscription dans la Constitution de l’imprescriptibilité des crimes économiques, avancé par le Gouvernement pour justifier son initiative.
« Qu’on me dise que c’est pour lutter davantage contre la corruption qu’on doit modifier la Constitution, c’est des mensonges.» Ces propos sont du professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, l’un des pères fondateurs de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Ces propos, l’agrégé de Droit Public et de Sciences Politiques les a tenus hier jeudi 08 août 2013, sur l’émission Libertas de la Radio confessionnelle catholique, Immaculée Conception.
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LireInvité donc du juriste Prince Agbojan, le professeur Ahanhanzo-Glèlè s’est, une énième fois, prononcé sur la révision qui bat son plein dans le pays depuis le 06 juin. Date à laquelle le gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale un nouveau projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Parmi les arguments phares sur lesquels Boni Yayi et les siens justifient ce projet de réforme constitutionnelle, on note la création et la constitutionnalisation d’une Cour des Comptes, la constitutionnalisation de la Cena (Commission Electorale Nationale Autonome) et l’inscription dans la Constitution de l’imprescriptibilité des crimes économiques.
Le Professeur Ahanhanzo-Glèlè, qui avait déjà martelé, maintes fois, son opposition à un projet de réforme «non consensuelle» et «inopportune», s’est évertué hier, sur Libertas, à démontrer la vacuité de l’argument relatif à la nécessité de réviser la Constitution pour y inscrire l’imprescriptibilité des crimes économiques.
Pour le patriarche des constitutionnalistes béninois, le gouvernement ne peut se prévaloir de la question de l’imprescriptibilité des crimes économiques pour justifier son projet de révision de la Constitution. Car, justifie-t-il, le Bénin a déjà «tout l’arsenal qu’il faut pour lutter contre la Corruption». Parlant d’arsenal, il a cité les Conventions des Nations-Unies et de l’Union africaine contre la corruption, ratifiées par le Bénin, et la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, dont s’est doté le pays. Cette loi rend déjà imprescriptibles les crimes économiques. Mieux, le professeur rappelle qu’en son article 37, la Constitution de 1990 a déjà évoqué la question de la lutte contre la corruption.
L’article 37 en question stipule : «Les biens publics sont sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d'enrichissement illicite est réprimé dans les conditions prévues par la loi.»
