Envoi d’une même décision par deux différents sages de la Cour au Parlement : les inquiétudes de l’honorable Candide Azannai

Au terme des diverses communications délivrées hier au sein de l’hémicycle, le Président a soulevé certaines inquiétudes relatives à la transmission d’un décret de la Cour Constitutionnelle, relatif à une requête sur le projet de révision de la Constitution. Selon la lecture faite à l’hémicycle, c’est une requête du 12 juillet 2012, enregistrée sous le N° 1461/107/REC, par la quelle Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan, forme un recours en inconstitutionnalité contre le Décret N° 2013-255 du Conseil des ministres, en sa séance du 06 juin 2013, portant transmission à l’Assemblée Nationale, du projet de Loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin.

Et selon la décision de la Cour, en son article premier, «le Décret N° 2013-255 du 06 juin 2013 n’est pas contraire à la Constitution». Ce serait cette décision de la Cour qui n’aurait pas parvenu à temps aux députés de la Commission des Lois, lors de l’étude du dossier relatif à la révision de la Constitution. Plusieurs arguments ont été soulevés ce jour-là par les membres de la Commission des Lois, dont la non-publication au Journal Officiel de ladite décision. Mais, on ignore encore les raisons qui ont poussé les sages de la Cour Constitutionnelle à envoyer deux fois, par des signataires différents, cette décision ?

Le Président Nago a tenu à préciser cette anomalie à ses collègues, hier à l’hémicycle. Et le député Candide Azannai, en politicien averti, a profité de cette occasion, pour tirer sur la sonnette d’alarme en plénière : «Vous avez reçu deux correspondances venant de la même institution, à savoir la Cour Constitutionnelle. Vous avez dit que les deux correspondances font une heure d’écart. Je voudrais savoir tenir la plénière à témoin, si les deux correspondances sont signées d’une seule et même personne, ou par des personnes différentes, venant de la même institution. C’est un détail très important, et je voudrais avoir la précision en gros caractère». Mais, la vraie interrogation était de savoir, pourquoi cette haute institution s’est empressée d’envoyer, de façon éparse et désordonnée, cette décision controversée, alors qu’elle n’était pas tenue de l’envoyer aux honorables députés, conformément aux textes en vigueur? Les jours suivants nous édifieront.