L’ancien ministre de l’Energie et des Mines du Président Mathieu Kérékou, est dans l’œil du cyclone. Kamarou Fassassi, blanchi par un «arrêt de non-informer», rendu par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel, dans le cadre des dossiers d’anciens ministres devant la Haute Cour de Justice, devrait en réalité se voir rétrocéder son passeport qui lui avait été retiré.
Mais, force est de constater qu’à ce jour, le Directeur Central de la Police Judiciaire (Dcpj) demeure toujours, on ne sait pour quelle raison juridique, en possession de ce passeport. Après avoir été blanchi par la Justice, depuis déjà un certain moment, Kamarou Fassassi devrait rentrer en possession de tous ses droits, et donc de son passeport qui lui avait été retiré dans le cadre des instructions pour la Haute Cour de Justice. Mais, chose curieuse, le Dcpj refuse de respecter la décision de justice. Or, à la demande de ses médecins, l’ancien ministre, dont la santé n’est pas au mieux de sa forme, doit se rendre en Europe pour se faire examiner. En dépit de la décision de Justice (lire en fac-similé) qui ordonne aux instances policières nationales de lui restituer le passeport, dont le blocage le prive de ses mouvements au-delà des frontières béninoises, les démarches de son avocat à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, aux fins de récupérer ledit passeport, sont restées infructueuses. C’est justement cette forme d’injustice dont il est victime, qui a poussé l’ancien ministre à rompre le silence, hier sur le plateau de Golfe Télévision. «J’ai besoin de mon passeport pour voyager», a-t-il déclaré.
Selon lui, la confiscation par la Police du précieux sésame, l’a empêché, depuis neuf mois, de franchir les frontières et donc d’aller bénéficier de ses soins sanitaires qui se veulent réguliers. Il a également laissé entendre que le passeport lui a été abusivement retiré, ce qui a provoqué un certain stress qui ne le mettra pas au mieux de sa forme, tant qu’il ne se mettra pas en contact avec son médecin qui n’a de cesse de le relancer sur l’urgence de reprendre son contrôle sanitaire en France. On se demande alors pourquoi une décision de justice qui ne fait pas l’objet, ni d’un appel, ni d’un pourvoi en cassation, a été ainsi suspendu ?
Que devient l’Etat de droit ?
Que valent encore aujourd’hui les décisions de justice, décisions pourtant exécutoires, rendues par les cours et tribunaux du Bénin ? La question mérite d’être posée, aux regards de certains faits qui ont jonché, depuis quelques semaines, l’actualité sociopolitique nationale. D’abord, la décision de non-lieu rendue en second ressort par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Cotonou, dans les affaires tentatives d’empoisonnement et de coup d’Etat ; ensuite, la décision rendue par la même Cour d’Appel, pour la libération du Procureur Général Constant Amoussou, et enfin la décision rendue pour innocenter l’ancien ministre Fassassi. Si aux deux premières décisions, on peut toutefois imposer des recours suspensifs, qu’en est-il de la dernière ? Que devient alors l’Etat de droit que prône la Constitution du 11 décembre 1990 ?
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