Objet : Lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande Dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande, le Gouvernement a engagé depuis quelques mois, plusieurs séries d’actions au nombre desquelles, la saisie de cargaisons de Produits Pétroliers de "kpayo" par les forces de l’ordre.
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale, des réponses aux préoccupations ci-après :
1- Quelle est la date exacte du début des opérations de saisie d’essence dite frelatée
2- Quelle est par mois, la quantité de carburant saisie par département, par commune et par arrondissement ? Quelle est la quantité totale saisie à la date du 30 Septembre 2013 ?
3- Quelle est la qualité du carburant saisi ?
4- Quel est l’usage fait de ce carburant :
Est-il revendu ? A qui ? A quel prix ?
A combien s’élève le produit de la vente ? la somme d’argent ainsi recouvrée est-elle reversée au trésor public ?Si oui, produire copie des bordereaux de versements ou de virements.
Fait à Porto-Novo, le 04 octobre 2013
