Objet : Lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande Dans le cadre de la lutte contre la commercialisation de l’essence de contrebande, le Gouvernement a engagé depuis quelques mois, plusieurs séries d’actions au nombre desquelles, la saisie de cargaisons de Produits Pétroliers de « kpayo » par les forces de l’ordre.
En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale, des réponses aux préoccupations ci-après :
1- Quelle est la date exacte du début des opérations de saisie d’essence dite frelatée
2- Quelle est par mois, la quantité de carburant saisie par département, par commune et par arrondissement ? Quelle est la quantité totale saisie à la date du 30 Septembre 2013 ?
3- Quelle est la qualité du carburant saisi ?
4- Quel est l’usage fait de ce carburant :
Est-il revendu ? A qui ? A quel prix ?
A combien s’élève le produit de la vente ? la somme d’argent ainsi recouvrée est-elle reversée au trésor public ?Si oui, produire copie des bordereaux de versements ou de virements.
Fait à Porto-Novo, le 04 octobre 2013
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