Les travaux de la troisième session extraordinaire à l’Assemblée Nationale sont conjugués au passé. Mais les députés, au lieu de se reposer avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2013, ont été convoqués une fois encore pour l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année.
C’est une session extraordinaire, avec 12 points à l’ordre du jour, qui a été demandée en urgence par le gouvernement. Et les députés se retrouvent ainsi à l’hémicycle, aujourd’hui, pour ouvrir officiellement cette 4è session extraordinaire. Signalons que, parmi les 12 points de cette session extraordinaire, figure le point le plus important. Il s’agit du point relatif au projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui devrait porter désormais l’âge de la retraite à 60 ans. Outre ce point, il y a 11 autres points relatifs à des autorisations de ratification. C’est dire que cette session extraordinaire présage de débats très houleux, surtout que ce même dossier a été déjà envoyé à l’Assemblée Nationale par le gouvernement du Dr Yayi Boni.
Les points inscrits à l’ordre du jour
1-Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique en République du Bénin.
2- Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou le 23 Aout 2013 entre la République du Bénin et Eximbank de Chine, dans le cadre du financement partiel du lot 3 du projet de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon.
3-Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Kandi et Savalou, et construction d’un collecteur d’assainissement de crête à Bohicon.
4- Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest-Africaine de Développement(BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d’assainissement, dans les communes de Kétou, Tchaourou et Savè (Phase 2) et Kpomassè ;
5-Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de construction du pont de Tovègbamè ;
6-Projet de Loi portant autorisation de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-BENIN) ;
7- Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Istisna’a, signé à Cotonou le 10 avril 2013 avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-BENIN) ;
8-Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de vente à tempérament, signé à Cotonou le 10 avril 2013 avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-BENIN)
9-Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement du projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR)
10- Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington DC (USA), le 17 Avril 2013 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement, dans le cadre de la mise en œuvre du Huitième Crédit d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PRSC 8)
11-Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 Avril 2013, avec la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cas du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè, en République du Bénin
12-Projet de Loi portant autorisation de l’accord de ligne de crédit signé entre la République du Bénin et Eximbank de l’Inde, dans le cadre du financement du Projet de renforcement du système d’adduction d’eau dans soixante-neuf (69) villages en République du Bénin.
Tous les ministres concernés par ces dossiers ont étés instruits par le Chef de l’Etat, le Docteur Thomas Boni Yayi, pour assister rigoureusement à tous les travaux de cette 4è session extraordinaire de l’année 2013.
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