Serions-nous en train de tendre progressivement vers une nouvelle paralysie de la Justice béninoise ? Quoi qu’il en soit, toutes les conditions semblent se réaliser, pour qu’on y arrive. En effet, l’ultimatum de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab), fixé au gouvernement, et qui consistait à procéder aux corrections des nominations irrégulières qu’il a prononcées en Conseil des Ministres, le 28 mai 2013, n’a pas été respecté.
Or, on se souvient que cette requête des magistrats a constitué, pendant les mois de juin-juillet 2013, un principal motif de blocage de la Justice. A ce grief, s’ajoute la déclaration médiatique du Président de la Cour Suprême, faite par rapport à la procédure disciplinaire. Prenant acte de ces situations, le Bureau exécutif de l’Unamab, à travers un communiqué, a exhorté les magistrats à rester mobilisés contre toutes manœuvres déstabilisatrices. Il a également convoqué, pour le jeudi 31 octobre 2013, une Assemblée Générale extraordinaire au cours de laquelle, les magistrats procèderont à une évaluation de la situation de crise que traverse la Justice béninoise. (Lire l’intégralité du communiqué de l’Unamab).
COMMUNIQUE DE PRESSE DU BUREAU EXECUTIF DE L’UNION NATIONALE DES MAGISTRATS DU BENIN (UNAMAB)
L’Union Nationale des Magistrats du Benin (UNAMAB), à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’elle a organisée, le 16 juillet 2013, a décidé de suspendre la motion de grève du 12 juillet 2013.
Elle a, en outre, imparti au gouvernement un délai qui a expiré le 15 octobre 2013 afin qu’il soit procédé aux corrections des nominations irrégulières qu’il a prononcées en Conseil des Ministres le 28 mai 2013.
Le Bureau Exécutif constate que durant plus de deux (02) mois, le gouvernement n’a fait examiner que les dossiers d’avancement et de reconstitution de carrière pendants devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Au même moment, alors que les magistrats attendent impatiemment les corrections de ces nominations provocatrices, le Président de la Cour Suprême ne cesse de faire des sorties médiatiques très troublantes sur la magistrature béninoise, notamment l’interview qu’il a accordée à la presse sur la procédure disciplinaire qui défraie actuellement la chronique.
Le BE/UNAMAB informe le Président de la Cour Suprême que, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature, «les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et les personnes qui, à un titre quelconque, assistent aux délibérations sont tenus au secret professionnel».
Se souvenant que de mémoire de magistrats, le Conseil Supérieur de la Magistrature, a toujours été une institution de haute discrétion, le BE/UNAMAB espère que les récentes communications du Président de la Cour Suprême ne jetteront pas du discrédit sur les décisions de cette prestigieuse institution.
Tout en exhortant les magistrats membres de l’UNAMAB à rester mobilisés pour faire échec à toute entreprise planifiée de déstabilisation de la magistrature béninoise, le BE/UNAMAB les invite à prendre part à l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’il convoque pour le jeudi 31 octobre 2013 à 09 heures au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou pour évaluer la situation de crise que traverse, par ces temps qui courent, la justice béninoise.
Vive l’UNAMAB
Le Bureau Exécutif
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