Après avoir utilisé les micro-crédits aux plus pauvres et le Fnpeej pour se faire réélire, par «premier tour K.O», Boni Yayi veut se servir du Ramu pour réviser la Constitution. C’est du moins la déduction à faire, quand on tient compte des tenants et des aboutissants de la réforme-santé, dans sa formule actuelle.
Le Régime d’Assurance Maladie Universelle (Ramu) a été initié pour permettre l’accès aux soins de santé de qualité à tous les citoyens, y compris les indigents. Mais, le gouvernement pêche dans le processus de conception de la réforme, aussi bien sur le plan technique que légal. Comme c’est d’ailleurs le cas pour les autres réformes mises en œuvre par le régime Yayi, la précipitation et la récupération à des fins politiciennes ont pris par là.
Contraire à la Loi…
Le Ramu est du domaine exclusif de la Sécurité Sociale. Qui est elle-même du domaine exclusif de la Loi. La Constitution dispose, en son article 98 : «Sont du domaine de la Loi, les règles concernant …du droit du travail, de la Sécurité Sociale, du droit syndical et du droit de grève». De plus, la Loi N° 98- 019 du 23 mars 2003, portant Code de Sécurité Sociale en République du Bénin, stipule en son article 1er que: «il est institué sur le territoire de la République, un régime général de Sécurité Sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré, soumis aux dispositions du Code de travail ; un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel.» L’article 7 de la même loi, précise : «l’organisation et le fonctionnement du régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel, sont fixés par une Loi spécifique».
Ces différentes dispositions légales impliquent que le Ramu ne devrait être instauré que par une loi. Ainsi, il revient au gouvernement, qui en est le porteur, d’introduire à l’Assemblée Nationale un projet de Loi portant sur la réforme. Mais, en lieu et place d’une loi, le Ramu a été instituée par le Conseil des ministres le 21 mai 2008. De sources concordantes, on apprend que le gouvernement a bel et bien initié un projet de loi sur le Ramu. Selon la procédure indiquée en la matière, le projet a été envoyé à la Cour Suprême, pour l’obtention de son avis motivé. Pressé de mettre en œuvre son Ramu, le Chef de l’Etat a fait l’option de foncer d’abord. Pourtant, l’avis motivé de la Cour Suprême et les amendements des députés, auraient sans doute permis d’éviter les erreurs de conception et de mise en œuvre, décriées actuellement.
…pour un Ramu politique
Selon des observateurs de la vie politique béninoise, les micro-crédits aux plus pauvres et le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (Fnpeej), abondamment octroyés aux femmes et aux jeunes pendant le premier mandat de Boni Yayi, ont beaucoup contribué à sa réélection au premier tour en 2011. On se rappelle tout le ramdam médiatique, fait autour de ces deux initiatives. Le Fnpeej a quasiment vécu. Les micro-crédits, on en parle de moins en moins. C’est désormais l’heure du Ramu. Et comme par coïncidence, annoncée depuis 2008, la réforme est mise en œuvre cinq ans plus tard, à un moment où Boni Yayi est plus que déterminé à faire aboutir sa très controversée réforme constitutionnelle.
Désormais, avant d’exhorter les populations à soutenir la révision de la Constitution, les pro-Yayi ne tardent pas à parler d’abord Ramu. Le Ramu est ainsi instrumentalisé par le gouvernement, dans son offensive communicationnel pour la révision de la Constitution.
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