En Tunisie l’ombre de Ben Ali refait surface dans le domaine de la justice. Ce qui suscite le tollé général dans le pays, c’est le retour et la promotion des magistrats proches de l’ex président au détriment de leurs collègues réputés intègres. Ce 14 octobre, les dernières mutations orchestrées dans la magistrature par Nadhir Ben Ammou, ministre tunisien de la Justice ont amené plusieurs personnalités et organismes de promotion de la justice à sortir de leurs gonds et exprimer leur indignation.
Pour le juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance et de la magistrature (Otim), il est clair qu’à la lecture des nominations faites par le ministre, les magistrats en phase avec le système Ben Ali ont été royalement promus. Il constate également que la procédure utilisée par le ministre de la justice ne respecte pas les textes juridiques en vigueur. Le président de l’Otim estime que le ministre de la justice, Nadhir Ben Ammou est allé au-delà de ses prérogatives. A son avis, conformément à la loi du 2 mai 2013, relative à la création de l’Instance provisoire de la magistrature, les propositions de nominations et de mutations dans la magistrature devraient avoir l’adhésion de cette instance avant d’être portées sur la place publique. Le juge trouve aussi que les mutations sont avilissantes pour des magistrats confirmés. A titre illustratif il donne l’exemple de la nomination de Fatma Zahra Ben Mahmoud, présidente du tribunal de première instance de Tunis en remplacement à Nouri Ketiti à la tête du Tribunal foncier. De même que celle de Imed Derouiche, président du Centre des études juridiques et judiciaires qui est annoncé pour occuper la présidence du tribunal de première instance de Tunis. Autant de nominations et de mutations qui à l’analyse de Rahmouni sont une réelle menace à la démocratie et à la vraie justice.
Laisser un commentaire