(Lire la décision et le commentaire de Prince Agbodjan) La cour constitutionnelle dans sa nouvelle décision DCC 13-149 vient de rectifier son erreur relative a la décision DCC 13-124 du 12 septembre 2013 au sujet de l’avis motive de la cour suprême sur le projet de loi portant révision de la constitution engage par le président Boni Yayi.
Dans mon commentaire sur la Décision DCC 13-124 du 12 Septembre 2013, j’avais clairement indiqué que la décision rendue le 12 Septembre 2013 au sujet de la conformité à la Constitution du projet de loi portant révision de la constitution comportait une erreur matérielle grave que les sages de la Cour Constitutionnelle devraient inéluctablement corriger. J’indiquais également que cette erreur devrait nous interpeler dès lors que la Cour Constitutionnelle elle-même faisait une confusion dans sa propre jurisprudence. Ma requête en date du 17 septembre 2013 a été étudiée et la Cour Constitutionnelle au cours de son audience en date du 8 Octobre 2013 a statué pour corriger cette erreur matérielle. A travers cette décision du 13-149 du 8 Octobre 2013, on peut donc retenir que la décision DCC 13-124 du 12 septembre 2013 relative à l’absence de l’avis motivé de la Cour Suprême sur le projet de loi portant révision de la Constitution était bel et bien erronée et que l’on ne peut la lire qu’en y joignant celle du 08 octobre 2013 qui fait un ensemble que l’on ne saurait dissocier. Notre plus grand souhait est d’inviter nos 7 sages à plus de rigueur même s’ils ont pris la peine d’affirmer dans la décision DCC 13-149 du 08 Octobre 2013 que « cette rectification n’est pas contraire à l’article 124 de la Constitution du 11 décembre 1990 ». On peut donc se réjouir que les 7 sages aient reconnu que l’erreur est humaine et qu’ils doivent faire plus attention, faire preuve de beaucoup plus de rigueur et de professionnalisme car leurs décisions sont sans recours.
Serge PRINCE AGBODJAN
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