Année 2013 n° M.JSL/DC/SGM/DDP/DRFM/CCI/DSE/SA portant création d’une Commission mixte Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et Comité National Olympique et Sportif Béninois
LE MINISTRE DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES Loisirs,
Vu la loi n° 90-32 du l 1 décembre 1990, portant Constitution de la République dû Bénin;
Vu la loi n° 91-008 du 25 février 1991, portant Charte des Sports en République du Bénin;
Vu la proclamation le 19 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 mars 20 Il :
Vu le décret n» 2013-457 du 08 octobre 2013, portant composition du Gouvernement :
Vu le décret n° 2012-191 du 03 juillet 2012, fixant la structure-type des Ministères ;
Vu le décret n° 2002-0176 du 12 avril 2002 portant modalités d’application de la loi n° 91-008 (lu 25 février 1991. portant Charte des Sports en République du Bénin;
Vu le décret n° 2002-223 du 14 mai 2002 portant approbation des Statuts-types des Fédérations Sportives en Répub1ique du Bénin ;
Vu le décret n°2012-421 du 06 novembre 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs;
Vu l’arrêté n° 087/MJSL/DC/SGM/DRH/DSE/SA du 03 octobre 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction du Sport d’Elite;
Vu la lettre n° 13412013/CNOSB/PT du OS octobre 2013, portant amendement de la composition de la commission mixte MJSL-CNOSB;
Considérant les nécessités de service;
Sur proposition du Directeur du Sport d’Elite;
ARRETE:
Article 1er : Il est créé une Commission mixte Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs et Comité Nationa1 Olympique et Sportif Béninois, ci-après dénommée, « Commission mixte MJSL-CNOSB»,
Article 2 : La Commission mixte MJSL-CNOSB à pour mission la conceptualisation du mode de relation contractuel axé sur les résultats devant exister entre J’Etat, Je Mouvement Sportif National et les autres partenaires du monde sportif
A ce titre, elle est chargée de :
– définir les objectifs généraux et objectifs spécifiques à atteindre;
– poser J’analyse diagnostique de la pratique sportive dans notre pays;
– définir les stratégies de mutualisation des forces et opportunités CJl1 ‘offre l’Etat et celles du CNOSB ;
– réaliser, en étroite collaboration avec les fédérations, le Répertoire Sportif National (RSN) comportant non seulement les données individuelles des dix athlètes les plus performants par catégorie d’âge et par sexe dans chaque sport, mais également les plans de préparation, d’équipement et de participation dans les meilleures conditions des athlètes et équipes des sélections nationales, aux Jeux Olympiques et à tous les jeux régionaux, continentaux et internationaux;
– définir les outils dévaluation selon les spécificités des différents sports pour nourrir les bases de classement 2.UX deux grands pôles de développement sportif à subventionner par l’Etat;
– se constituer en équipe de veille de planification et de mobilisation des ressources étatiques, infrastructurelles, humaines et financières dans les délais requis
Article 3: La Commission mixte MJSL-CNOSB est composée comme suit:
Président : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports er des Loisirs ou son représentant;
Vice-président : Le Président du Comité National Olympique et Sportif
– Rapporteurs : – Le Directeur du Sport d’Elite;
– Le Secrétaire Général du Comité National Olympique et
Sportif Béninois ;
– Membres – Le Secrétaire Général du Ministère ;
– Le Conseiller Technique aux Sports;
– Le Directeur de la Programmation et de la Prospective;
– Le Directeur des Ressources Financières et du Matériel;
– Le Directeur du FNDAJSL
– Le Secrétaire Général Adjoint du CNOSB ;
– Trois (03) Représentants du CNOSB ;
-Le Chef du Service Organisation des Compétitions Internationales;
Article 4 : La Commission mixte MJSL-CNOSB se réunit une fois par mois et autant que faire se peut pour conduire les tâches de préparation, l’organisation des jeux et compétitions spécifiques visés à l’article 2 ci –dessus.
Article 5: La Commission mixte MJSL-CNOSB peut faire appel à toutes personnes ressources ‘dont les compétences sont jugées nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
.Article 6: Le Directeur du S’port d’Elite est chargé de J’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal Officiel.
Cotonou, le 29 novembre 2013
Safiou IDRISSOU AFFO
Ampliations: PR.: 02; SGG: 02; AN: 01, HC.J: o1 ; CC :01 ; CES: 01; CS : 01, HAAC: 01; MR: 01 ; JORB : 01 ,MJSL : 01 .Autres
Ministères : 25 ; Directions MJSL : 25 ; Intéresses: 11 ; Chrono : 02 ; Archives: 02 ; Original : 01.
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