Au cours de sa session délocalisée qu’elle vient de clôturer dans la capitale togolaise, la Cour de justice de la Cedeao n’a pas occulté des questions concernant l’affaire Kpatcha Gnassingbé. On se rappelle que cette Cour a rendu, depuis le 03 juillet 2013, une décision qui exige le dédommagement des personnes torturées dans cette affaire.
Cette fois-ci, elle apporte la précision que c’est à l’Etat togolais que revient l’obligation d’exécuter cette décision. En effet, cette décision de dédommagement des victimes, à ce jour, n’a pas été exécutée. Selon Awa Nana, la présidente de la Cour de justice de la Cedeao, c’est à l’Etat que revient l’obligation de mise en œuvre de la décision de justice. D’après ses propos rapportés par l’une de nos sources, elle a expliqué que : « Une fois la décision rendue, l’organe d’exécution revient à l’Etat membre. Donc c’est ici que vous devez interpeller l’agent d’exécution par exemple dans l’affaire Kpatcha ou dans l’affaire des députés et dans toutes les affaires qui concernent le Togo. Donc c’est à l’autorité en charge d’exécuter cette décision qu’il faut poser la question ». Elle a également ajouté que dans le cas où la décision n’a pas été exécutée, c’est à la partie gagnante qu’il revient de le signaler à la Cour.
