Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une portion du domaine objet du Titre Foncier n°6402 au Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement pour la réalisation du Projet WAQF.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres, de la situation de la campagne cotonnière en cours ainsi que des mesures urgentes à prendre pour la réussite de la commercialisation.
Il ressort de l’exposé du Ministre que les producteurs de coton ont fourni des efforts remarquables qui augurent de la probable atteinte des prévisions de la campagne cotonnière 2013-2014. Cependant, ces efforts substantiels risquent de connaître des difficultés en raison des problèmes liés aux pluies précoces, aux incendies, à la logistique et au transport. Afin de faire face à cette situation, le Ministre a préconisé des mesures urgentes à mettre en route. Dans cette perspective, le Ministre a présenté un plan de mobilisation générale et mis en place une organisation de tous les acteurs de la filière. Ainsi, sur instruction du Président de la République et sous la supervision du Chef d’État-major Général des Armées, les forces armées nationales apporteront leur précieux concours à la résolution des problèmes identifiés. Trois mille (3 000) militaires ainsi que des jeunes gens recrutés seront déployés sur l’ensemble du bassin cotonnier pour construire des hangars, aider au ramassage, au stockage et au déchargement du coton dans les usines. Les transporteurs offriront leurs prestations pour transporter le coton des champs aux marchés primaires et autogérer, de ceux-ci aux usines puis au Port Autonome de Cotonou.
Dans la mise en œuvre de ce plan de sauvegarde de la campagne, le Conseil des Ministres a instruit :
-les Ministres du bassin cotonnier de se rendre dans leur commune pour mobiliser et organiser les producteurs dans les tâches de ramassage du coton, de sa préservation contre les intempéries, avec le concours des élus locaux ;
-le Ministre de l’Economie et des Finances de :
•mettre à la disposition de la SONAPRA les ressources financières nécessaires ;
• mettre en place une équipe d’inspection des finances pour assurer sur le terrain une gestion transparente des ressources financières destinées à cette opération.
Le Conseil des Ministre tient à saluer :
-le courage et la ténacité des producteurs pour les résultats obtenus dans la production cotonnière de la campagne en cours ;
-nos forces armées pour leur disponibilité permanente à apporter leur concours aux côtés de notre peuple dans l’accomplissement des tâches de développement ;
-les maires et les élus locaux pour leur travail de mobilisation et d’organisation des producteurs.
Enfin, le Conseil exhorte les transporteurs à se mobiliser sans relâche pour assurer la réalisation du planning d’évacuation du coton mis en place par la SONAPRA.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a autorisé la cession aux exportateurs des graines de coton de la campagne 2013-2014, par la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) aux prix carreaux usines qui se présentent ainsi qu’il suit :
•graines ensachées : 85 FCFA hors taxe aux sociétés locales de trituration ;
•graines ensachées : 95 FCFA hors taxe pour à l’exportation.
En autorisant cette cession de graine de coton, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, à travers la SONAPRA de :
•livrer les graines ensachées aux sociétés locales de trituration à condition que lesdites sociétés apurent au préalable leurs arriérés de dettes vis-à-vis de la SONAPRA au titre des livraisons de graines de la campagne 2012-2013 ;
•faire le point des placements de graine de coton à l’exportation des deux dernières campagnes cotonnières.
Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission de réception technique de l’hélicoptère acquis dans le cadre des opérations pétrolières à Milan en Italie.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit :
•le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances à prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter le convoyage sans délai de l’hélicoptère au Bénin ;
•le Ministre de la Défense Nationale pour mettre à la disposition du Ministère de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables un espace de terrain d’une superficie de un (1) hectare au profit de la Société Béninoise des Hydrocarbures pour la construction du hangar devant abriter ledit hélicoptère.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation, de construction et d’exploitation de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, le Conseil a autorisé une mission interministérielle à Paris du 17 au 21 février 2014 en vue de définir, avec une délégation ministérielle nigérienne et le partenaire stratégique, le cadre juridique et institutionnel dudit projet. La mission comprendra le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ainsi qu’un Conseiller de la Cellule Juridique du Président de la République
auprès du Secrétariat Général du Gouvernement et un membre du Conseil Présidentiel d’Investissement.
Fait à Cotonou, le 12 février 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
