Parce que le Conseil constitutionnel leur refuse la clause de conscience, quatorze maires français anti-mariage gay vont saisir lundi prochain la cour européenne des droits de l’homme. Ces maires considèrent que le conseil constitutionnel a «violé leur droit à un procès équitable».
En effet, le 18 octobre 2013, le conseil constitutionnel avait décidé de ne pas autoriser les maires qui souhaitaient bénéficier d’une clause de conscience pour ne pas célébrer des mariages homosexuels. «Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d’intervention, n’a pas examiné l’intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l’audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments. Le Conseil constitutionnel ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi (sur le mariage gay) avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet». «Compte-tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à la liberté de conscience de maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections»» affirment-ils pour expliquer leur démarche.
Visiblement le mariage homosexuel ne fait pas forcément l’unanimité même en France. Rendez-vous est donc pris au niveau européen