Bénin – Conseil des ministres : la nouvelle version du Pvi Bientôt mise en œuvre

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 13 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus :

Docteur Zacharie AVOGNON, ex-Coordonnateur du Programme National de lutte contre la cécité (PNLC) au Ministère de la Santé ;

• Jean AYOSSO, beau-père du Contrôleur Général de Police à la retraite, Boniface BOSSOUKPE et

• Madame Micheline Assiba OGOU, mère de Monsieur Bernard HOUNNOUVI.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres dans le cadre du DOING BUSINESS s’est assuré de l’accomplissement des dernières diligences en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il s’agit des diligences relatives à :

1. l’adoption d’un projet de décret portant règlementation  de la délivrance du permis de construire en République du Bénin ;

2. la finalisation du décret portant modification du décret n°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) ;

3. au lancement de la création des Tribunaux de Commerce par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme qui devra en rendre compte au Conseil dans un délai d’une semaine.

Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, en relation avec le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements, de porter à la connaissance du public en général, des hommes d’affaires, des partenaires techniques et financiers en particulier les efforts accomplis au Bénin pour améliorer les indicateurs du climat des affaires.

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’importante audience accordée aux Centrales Syndicales par le Président de la République en présence des facilitateurs. De ces échanges constructifs, il ressort les conclusions suivantes :

1. Sur la défalcation de 2014, Le Président de la République a confirmé leur restitution.

2. Au sujet des défalcations de 2012 : en raison de ce que les enseignants ont rattrapé les temps de grève en sacrifiant leurs congés, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances  pour évaluer le coût et proposer les conditions de leur restitution au titre de compensation en tenant compte de la nécessité du respect du cadre macro-économique retenu avec la Mission  du Fond Monétaire International (FMI) lors de la dernière revue.

3. S’agissant de la demande des enseignants relative au bénéfice de revalorisation de 25% du traitement indiciaire, le Président de la République a rappelé que cette demande est reversée au cadre de concertation pour étude et proposition à faire.

4. Sur la question des libertés publiques, Le Président de la République, tout en prenant note des déclarations des syndicalistes victimes auxquels il a présenté les excuses de la République, a rassuré les syndicats que des dispositions sont prises afin que les événements du genre du ceux du 27 décembre 2013 ne se reproduisent plus.

5. Au sujet du relèvement du Préfet de l’Atlantique-Littoral et du Commissaire Central de Cotonou, Le Président de la République a indiqué, tout en prenant note des doléances des syndicats, que les éléments à sa disposition à l’étape actuelle, ne lui permettent pas de prendre une décision conséquente et qu’il  est souhaitable de laisser poursuivre la procédure en cours devant les juridictions compétentes.

6. Sur la question des concours organisés, Le Président de la République a rappelé que la Commission instruite pour connaître du dossier déposera son rapport au plus tard le 17 mars 2014 et que le Gouvernement avisera à partir du 21 mars 2014.

7. En ce qui concerne le relèvement du SMIG, le Chef de l’Etat a demandé que le décret y relatif lui soit présenté en Conseil des Ministres pour approbation.

Enfin, les points évoqués en divers ont concerné :

• L’actualisation du décret portant cadre de concertation au sujet duquel des instructions ont été données aux fins de procéder à ladite actualisation dans les meilleurs délais ;

• La poursuite des négociations par les syndicats au niveau sectoriel ;

• La question de reprise pour laquelle les Centrales ont convenu de se référer d’abord à leurs bases respectives.

Au terme de la séance de travail avec les Centrales syndicales présidée par le Chef de l’Etat, les secrétaires Généraux, en ce qui concerne la levée de la motion de grève, ont promis de se référer à leur base pour compte rendu.

Il est important de souligner que suite à l’évaluation des défalcations de 2012 opérée par le Ministre de l’Economie et des Finances, estimée à environ deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, le Gouvernement prend l’engagement de restituer aux enseignants la totalité de cette somme. En raison des engagements pris par notre pays envers le Fonds Monétaire International dans le cadre du maintien de relations harmonieuses avec la Communauté Internationale, le payement des fonds s’étalera sur les années 2014 et 2015 et débutera en avril 2014.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres du niveau d’évolution des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le développement du Bénin.

Il ressort de cette présentation que les activités prévues dans la feuille de route du Comité d’organisation de la Table Ronde se déroulent normalement dans le respect des échéances. Ainsi, le point des études de faisabilité des projets prioritaires de la Table Ronde a permis d’identifier seize (16) études dont six (6) à actualiser et une dizaine à réaliser.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de verser au Comité de Pilotage, toutes les études en leur possession au titre des projets prioritaires à présenter à la Table Ronde.

En attendant la tenue de ladite Table Ronde, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un comité chargé d’assure le démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux. Le Comité qui sera chargé notamment de retenir les projets prioritaires à mettre en œuvre est composé des représentants de la Présidence de la République, des Ministères en charge du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques, des Travaux  Publics, de l’Energie, de la Santé, de l’Agriculture et du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements.

Ainsi, l’Agence des Grands Travaux, qui devra au besoin s’attacher les compétences des personnes ressources, sera présidée par le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et de mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers dont :

• une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires et du Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques relative à la demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane, assortie d’un projet de dossier d’appel d’offres pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte.

La demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane fait suite à l’adoption en juillet 2013 par le Conseil des Ministres, de la stratégie 2013-2016 de la modernisation de l’Administration douanière. Cette stratégie vise le renforcement de l’administration douanière pour l’exercice efficace de ses fonctions essentielles. Au nombre de ces fonctions figurent la maîtrise de la valeur en douane et le contrôle avant dédouanement que la nouvelle stratégie propose de renforcer à travers la mise en place d’un Programme de Certification de la Valeur (PCV) en douane pour une période de trois (03) ans renouvelable et d’un programme d’acquisition, d’installation et d’exploitation de scanners au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres chargés des Finances, du Développement, de l’Economie Maritime et de l’Evaluation des Politiques Publiques :

1. de procéder au lancement :

1. de la demande de propositions pour le recrutement d’un prestataire de services pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en douane, conformément aux dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics ;

2. de l’appel d’offre pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte (Partenaire 51% et Etat 49%), pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un scanner mobile à Cotonou-Port et d’un scanner à bagages à Cotonou-Aéroport.

1. de soumettre les résultats de l’évaluation des offres à la validation du Conseil des Ministres.

Le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres de la signature d’un contrat pour la construction d’un hangar devant abriter l’hélicoptère de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).

En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de voir les modalités de mise en œuvre du contrat en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances.

En outre, le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres d’une communication relative à l’arrêté interministériel portant immatriculation des véhicules à deux roues, des tricycles et quadricycles à moteur en République du Bénin.

L’objectif de l’immatriculation des engins à deux roues est de contribuer au renforcement du dispositif sécuritaire de notre pays. Toutefois, s’agissant des frais d’immatriculation, le Conseil des Ministres a décidé d’approfondir la question par un comité interministériel qui devra tenir compte du pouvoir d’achat des populations en général et des propriétaires desdits engins en particulier.

Ledit Comité interministériel, composé du Ministre des Travaux Publics et des Transports, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre de la Défense Nationale, devra définir la grille tarifaire pour l’immatriculation des engins à deux roues en s’inspirant au besoin des expériences des pays de  la sous-région.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la commémoration du cinquième anniversaire du décès de la volontaire américaine du Corps de la Paix, Madame Cathérine PUZEY.

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

1. à la Présidence de la République ;

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,

Membres du Comité de démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux :

• Monsieur Joseph TAMEGNON, Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;

• Monsieur Taofiki NASSIROU, Conseiller Technique au Ministère Chargé de l’Evaluation des Politiques et des Programmes de Dénationalisation ;

• Monsieur Dieudonné AMOUZOUN, Directeur Général des Travaux Publics ;

• Monsieur Ambroise YAYI, Directeur Général de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ;

• Monsieur Mamoud IBIKOUNLE, Ingénieur Energéticien Economiste, Membre de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ;

• Monsieur Espérance TEBE, Directeur des Infrastructures de l’Equipement et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

2. Sur proposition du Ministre des Transports et des Travaux Publics :

Monsieur Corneille D. AHOSSI, Directeur Général de l’OCBN, est suspendu de ses fonctions en raison de l’entretien d’un climat conflictuel entre la Direction Générale et le personnel.

3. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Sur proposition du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

• Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Norbert AWANOU ;

• Vice Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Gérard DEGAN.

Fait à Cotonou, le 13 mars 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI.