L’atelier national de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ouvert le mardi 18 mars dernier à Grand-Popo s’est clôturé vendredi sur une note de certitude à propos de l’aboutissement heureux du processus devant conduire à des textes permettant une application effective et efficace dudit code.
« Je peux affirmer sans aucun doute que les fruits ont tenu la promesse des fleurs ». S’est réjouit le Coordonnateur national de l’Unité de coordination de la formalisation du 2è programme et de suivi des réformes de Mca-Bénin (Ucf/Mca-Bénin), Samuel Batcho à la clôture de l’atelier national de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n°2013-01 du 14 août 2013. Loi portant code foncier et domanial en République du Bénin. Le Coordonnateur est heureux de ce qu’au bout des quatre jours de travaux de Grand-Popo, -du 18 au 21 mars 2014-, les participants aient réussi la mission. Celle qui consistait à examiner minutieusement les 15 avant-projets de textes d’application de ce code, formuler des amendements et faire des recommandations pour l’amélioration du contenu de ces avant-projets de textes. A en croire le 1er Secrétaire général de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas près le Bénin, Ruud Vander Helm, c’est un grand pas dans la démarche de réussir l’application dudit code. Puisque l’opérationnalisation d’une loi passe forcément par la qualité des textes d’application. Et parlant de recommandations pour améliorer ceux du cas d’espèce, l’atelier a proposé l’organisation d’une séance spécifique consacrée à l’étude de l’avant projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Il a été aussi recommandé de procéder à une meilleure articulation entre les avant-projets de décret relatifs au Fonds de dédommagement foncier, au Conseil consultatif foncier (Ccf), à la Régie foncière et à l’Andf ; de procéder à une mise en cohérence de certaines attributions dévolues aux communes en matière foncière avec celles de l’Andf. Egalement, le renvoi de toutes les stipulations du décret sur les formalités de confirmation des droits fonciers relatives au plan foncier rural dans un manuel de procédures et le renvoi des stipulations du décret portant sur les structures locales de gestion foncière notamment celles portant sur leur organisation et fonctionnement dans un règlement intérieur, ont été suggérés par les acteurs réunis. Ils ont souligné la nécessité aussi de faire exception du domaine forestier classé du domaine privé de l’Etat en matière de cession à titre privé ou onéreux.
Après cette étape de Grand-Popo, l’Ucf/Mca-Bénin, par la voix de son Coordonnateur, promet continuer à jouer son rôle de coordination de tous les acteurs autour de ce code et rassure de ce que les recommandations seront prises en compte pour l’amélioration effective des avant-projets de textes. Ceci, afin d’arriver à des décrets dont les dispositions seront d’application facile, et de satisfaire les attentes de la réforme qui se résument en l’amélioration des pratiques foncières, l’assainissement de la gestion foncière et la sécurisation des terres en République du Bénin.
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