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Affaire 14 milliards à la Sobemap : Voici la décision de l’Armp qui annule les marchés controversés

Par Simon Poty
il y a 7 ans
(Tout le monde en parle)
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Comme nous l’annoncions annoncé mardi, par une décision dont « La Nouvelle Tribune » a eu la primeur, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’est invitée dans l’affaire des 14 milliards à la Société béninoise de manutentions portuaires (Sobemap). 

Cette affaire met aux prises le Front des organisations nationales contre la corruption (Fonac) et la direction de la Sobemap, soutenue par le syndicat maison. Elle est relative à des marchés d’acquisition de matériels de manutentions au profit de la Sobemap. Dans la procédure de passation de marchés entamée en décembre 2013, le Fonac, porté par Jean-Baptiste Elias dénonce des vices, sur fond de soupçons de tentative de détournement par le directeur général de la Sobemap, Soumanou Toleba. L’intrusion du chef de l’Etat dans la procédure laisse aussi à désirer. Après plusieurs attaques par medias interposés entre les deux camps, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a fini par intervenir. Elle s’est auto-saisie du dossier conformément aux dispositions de l’article 146 alinéas 6 et 7 de la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. A l’issue d’une session tenue vendredi 23 mai, l’Autorité a simplement annulé les deux procédures controversées. Il s’agit de (1) « la procédure d’Appel d’Offres International Restreint (Aoir) n°009/S0BEMAP/PRMP/S¬PRMP/2013 conduite par la Prmp de la Sobemap ». Et (2) la procédure d’Appel d’Offres International Restreint (Aoir) conduite par le Directeur Général de la Sobemap à Paris. La Prmp (personne responsable des marchés publics) de la Sobemap est le président de son Conseil d’administration. 

Télécharger la décision de l’Armp

Cliquez ici pour télécharger la décision

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