Le régime Yayi est décidément celui des scandales. Cen-Sad, Machine Agricole, Icc Services et Consorts, Nouveau siège de l’Assemblée nationale, Pvi, Sbee pour ne citer que ceux-là. Et un autre s’est ajouté à la liste.
Il s’agit d’une affaire relative à la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibe) mise à nu par la presse il y a quelques semaines. Ici, ce qui est mis en cause, c’est la convention signée entre l’Etat béninois et Nocibe. Cette convention a été signée en mai 2009 par quatre anciens et actuels ministres du président Boni Yayi. Ce sont Pascal Irénée Koupaki, Soulé Mana Lawani, Barthélémy Kassa (actuellement au gouvernement) , Grégoire Akofodji et Christine Ouinsavi. Au moment des faits, ceux-ci étaient respectivement ministre d’Etat chargé de la Prospective, du Développement et de l’Evaluation de l’Action publique, ministre de l’Economie et des Finances, Ministre de l’Industrie et ministre du Commerce. Le document légalise un véritable scandale. Et ce, compte tenu de la nature des nombreuses exonérations accordées à la société Nocibe par l’Etat béninois. Il s’agit d’exonérations fiscales et douanières pendant vingt ans. Par exemple, la société Nocibe est exonérée sur tous les impôts et taxes pendant quinze ans durant la phase d’exploitation et cinq ans durant la phase d’installation. Lisez ci-dessous des extraits de ladite convention, commentaires à l’appui.
Les articles qui prouvent le scandale
Article 4.4.2.2 : « Pendant les quinze premières années de la période d’exploitation, la première année commençant le 1er janvier de l’année qui suit la mise en exploitation, la Société, ainsi que celle qui opérera la centrale électrique bénéficieront d’une exonération totale : de toutes les taxes sur le chiffre d’affaires ou taxes assimilés, taxe sur la valeur ajoutée, de tous les prélèvements sociaux autres que ceux destinées à la caisse de retraite et à l’assurance maladie, ou parafiscaux de quelque nature que ce soit perçus au profit de l’Etat ou tous les organismes et collectivités publics, et exigibles sur tous biens, produits, marchandises, contributions, prêts, services reçus ou acquis par la Société, ou à elle rendus, ou qu’elle se livrerait à elle-même dans la mesure où ces taxes se rapportent directement ou indirectement à des opérations de la Société… de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, y compris de l’impôt minimum forfaitaire ; de la patente, des contributions foncières des propriétés bâties ou non bâties, de la taxe de voirie, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et de toutes taxes annexes ; du versement patronal sur les salaires ; de la taxe sur les véhicules de sociétés… de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la Société à ses actionnaires et administrateurs…des impôts et taxes sur les activités financières et de tous droits et taxes sur les transferts de fonds et hors l’Uemoa… »»
Commentaire: En clair la société exploite gratuitement les ressources du Bénin pendant vingt ans sans payer le moindre copeck à l’Etat ni aux collectivités locales
La même convention signée en mars 2014 stipule que les sociétés prestataires de la NOCIBE bénéficient des mêmes exonérations sur la même période. Et « toutes les personnes physiques ou morales, locales ou étrangères, notamment les contractants, sous contractants, sous-traitants, prestataires travaillant pour son compte », selon l’article 4.4.1.2. de la convention, sont concernées.
4.4.2.2 de l’article 4:« …En outre, et, pendant toute la durée de la présente convention, la Société pourra déduire de sa base imposable à l’impôt sur les Bic, tous les montants réinvestis dans le cadre d’extension ou d’amélioration de la productivité y compris les participants au capital de toutes nouvelles sociétés ayant une activité quelconque du Bénin et dans les pays de l’Uemoa et de la Cedeao… ».
Commentaire :Ce qui signifie en terme clair que si Nocibé ou Latfallah Layousse décide d’investir dans un quelconque pays de la Cedeao (Sénégal, Nigéria, Guinée ou la Côte d’ivoire), le gouvernement de Yayi Boni lui permettra, après les quinze (15) années d’exonération totale de déduire le montant de son investissement du bénéfice imposable au Bénin et ceci durant toute la vie de Nocibé. Autrement dit, si Nocibé ou Latfallah Layousse décide d’investir par exemple trois milliards de F.Cfa dans son pays, le Sénégal, ce montant sera déduit de son bénéfice imposable quand Nocibé aura fini sa période d’exonération. C’est-à-dire que durant la période post exonération, s’il arrive que Nocibé réalise par exemple un bénéfice de trois (03) milliards de francs CFA, l’Etat béninois sous l’impulsion de Yayi Boni renoncerait à la somme de neuf cents millions (900.000.000) F. Cfa (soit 30% de 3 milliards) d’impôts qui lui sont dus par Nocibé et Layousse. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une subvention que le Bénin accorderait aux investissements effectués au Sénégal par Latfallah Layousse.
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