Soleil Fm : Les six personnes détenues dans les affaires tentatives d’empoisonnement et tentative de coup d’Etat restent en prison. La cour suprême du Bénin a décidé d’annuler les arrêts de la cour d’appel qui avait rendu un non-lieu en faveur de ces personnes en juillet dernier. La réaction et l’analyse de Me Charles Badou de la défense, samedi 03 mai dernier. Au lendemain donc de la décision de la Cour suprême.
Me Badou : Il faut déjà situer la décision dans son contexte. Il s’agit d’une décision rendue par la Cour suprême plus précisément la Chambre judicaire qui ne porte pas sur le fond de l’affaire. La Cour s’est simplement prononcée sur une question technique à savoir quels étaient les textes qui devraient être invoqués par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou. Cela est important à situer et à préciser. Mais en suite, pour ce qui est de la poursuite de l’affaire, la Cour suprême a cassé la décision et à renvoyer les parties du dossier devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou autrement composée. Il s’agit pour nous de repartir devant la chambre d’accusation pour qu’à nouveau, et l’on l’espère, que le droit soit dit.
La Cour suprême ne remet pas en cause ces non-lieux sur le fond mais sur le droit. Elle considère que les juges ont appliqué des articles de l’ancien code de procédure pénal au lieu de ceux du nouveau code qui venait juste d’entrer en vigueur, et qu’il s’agit d’une violation de la loi. N’est-ce pas un camouflet pour la défense ?
Nous ne pouvons pas dire qu’en l’état, nous avons perdu quoi que ce soit. La chambre a simplement estimé que les textes qui devraient être visés n’ont pas été visés. Et a renvoyé devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou. Donc c’est devant cette chambre là que les textes doivent être visés. Tout le débat va être repris notamment quant à l’application quant aux textes qui doivent être visés par la chambre d’accusation.
Les deux dossiers de tentatives d’empoisonnement et d’atteinte à la sureté de l’Etat devront repasser devant la cour d’appel composée de nouveaux juges. Mais la défense reste sereine.
On ne craint pas parce que les faits sont là. Les faits sont têtus. Les infractions sont-t-elles constituées ? Non. Deux jugent ont déjà eu à dire que les infractions ne sont pas constituées. Je vous dis ou redis encore une fois, que la cour suprême ne s’est pas prononcée quant à savoir si les infractions sont oui ou non constituées. La Cour suprême, c’est-à-dire la chambre judicaire ne connait pas des faits mais connait de l’application de la loi. Il y a déjà deux juges qui ont dit que les faits ne sont pas constitués. Et compte sur ceux qui vont être saisis maintenant pour que la loi soit dite et que la loi soit appliquée. Il faut dire que ce qui désole surtout dans cette affaire, c’est que nous avions eu deux juges qui ont eu à dire que nos clients sont innocents. Ils sont innocents mais ils sont toujours en détention. C’est ce qui véritablement désole. Le plus important, c’est que nos clients puissent retrouver leur liberté le plus tôt possible.
Laisser un commentaire