Cette fois-ci, la coupe est plus amère que celle offerte au Bénin dans les affaires « empoisonnement et coup d’Etat ». Ici, ce n’est plus l’image du pays qui est souillée, c’est plutôt ses caisses qui vont saigner à blanc pour payer la faramineuse somme de 129 milliards à Patrice Talon si le Bénin ne lui retourne pas l’exécution du Pvi. Ainsi en a décidé la Cour commune de justice et de l’arbitrage(Ccja) de l‘Ohada dans une décision rendue le 13 mai dernier.
Ite, missa est. La messe est dite depuis le 13 mars dernier à Abidjan pour le Bénin dans le contentieux commercial qui oppose le gouvernement à l’homme d’affaires Patrice Talon au sujet du Programme de vérification des importations(Pvi). Dans cette décision rendue, la Ccja condamne le Bénin à redonner la gestion du projet Pvi à Bénin Control de Patrice Talon. «Le collège arbitral formé par la Ccja pour statuer sur le différend, a rendu dans la journée du 13 mai 2014, sa sentence dont le dispositif stipule principalement ce qui suit : « Enjoint à l’Etat du Bénin de reprendre et de poursuivre l’exécution du contrat de marché n°20/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP/DNCMP du 9 février 2011 relatif à la mise en place du Programme de Vérification des Importations (PVI) de Nouvelle Génération avec la société Bénin Control SA, dans les termes et conditions convenus, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification de la sentence. A défaut de reprise de l’exécution du contrat de marché dans le délai prescrit : condamne l’Etat du Bénin à payer à la société Bénin Control SA, la somme de 129.000.000.000 F.CFA au titre du manque à gagner qu’elle a subi ». Finies donc les débats oiseux qui se menaient par ici dans le temps au sujet de la nature du contrat entre Bénin Control et l’Etat béninois. Administratif ou pas, ce contrat aura été violé par l’Etat et c’est la raison pour laquelle cette condamnation a été entre l’Etat et Bénin Control a été violé. Ceci est la récompense de l’acharnement inutile et aveugle contre l’homme d’affaires, lequel acharnement a conduit le gouvernement à suspendre unilatéralement ce contrat sans l’accord de son allié. Toute chose qui se passe que dans les républiques bananières de l’Afrique et les monarchies du golf et de l’Asie. Dans ces républiques, le Chef de l’Etat a droit de vie et de mort sur tous les citoyens. Il peut donc résilier un contrat que le gouvernement a signé avec un opérateur privé sans rien craindre. Heureusement que dans l’espace Uemoa, il y les gardiens des textes comme la Ccja qui renvoie, à travers cette décision, le gouvernement béninois au respect des textes que lui-même s’est librement donnés.
Affaire Pvi – Benin Control : le Bénin condamné à payer 129 milliards de Fcfa à Patrice Talon
Le Pvi suspendu depuis, morcelé et attribué sans avis d’offres à des tierces, devrait revenir à Bénin Contrôl sauf si le gouvernement a les moyens de rembourser 129 milliards à la société pour réparation de dommages et intérêts. Une véritable fortune pour un pays qui peine à faire face à ses charges de souveraineté. Dans l’histoire de cette Cou, c’est la première fois qu’un pays est condamné et contraint à payer autant d’argent dans un contrat. Au finish, l’acharnement contre Talon a coûté trop cher pour notre pays. Pour sa seule volonté de régler des comptes personnels à Talon, le Bénin en a pris des coups durs. En dehors de l’image de notre pays terni dans les affaires « empoisonnement et coup d’Etat », les caisses de l’Etat devront saigner encore. Sur quatre décisions rendues par des tribunaux ici et ailleurs, Yayi aura perdu trois fois. On peut donc comprendre pourquoi il s’est précipité pour accorder un pardon à l’homme d’affaires. C’était une occasion en or pour sortir de l’impasse et soigner un peu son image en attendant les prochains déboires.
