Le pardon présidentiel accordé à grand bruit médiatique à Patrice Talon et ses co-accusés dans les affaires dites ’’ tentative d’empoisonnement du chef de l’Etat’’, ‘’tentative d’assassinat, atteinte à la sûreté de l’Etat’’, est en l’état actuel, nul selon l’avocat du juge Angelo Houssou, Me Alain Orounla qui l’a méthodiquement démontré samedi dernier, au cours d’une conférence de presse.
« 17 mai 2013-17 mai 2014. Il y a un an jour pour jour, le juge Angelo Djidjoho Houssou a rendu deux ordonnances qui étaient supposées mettre un terme au délicat et sensible dossier qu’on lui a confié et qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler les affaires ’’ tentative d’empoisonnement du chef de l’Etat’’, ‘’tentative d’assassinat’’, ‘’atteinte à la sûreté de l’Etat’’ ». C’est par cet accomplissement d’un devoir de mémoire que Me Alain Orounla, avocat du juge Angelo Houssou a, samedi dernier, commencé sa conférence de presse qui a permis de constater la nullité juridique du pardon présidentiel que le chef de l’Etat Thomas Boni Yayi, présumé victime, a accordé à M. Patrice Talon et tous ceux se seraient impliqués dans ces affaires. Selon les explications de ce spécialiste du droit, cette déclaration de pardon du président, non seulement, ne peut mettre fin à la procédure en cours, elle donne raison au juge Angelo Houssou dans ses deux ordonnances de non-lieu.
Nullité juridique du pardon présidentiel
Le pardon présidentiel en l’état actuel, est nul. C’est par une démonstration méthodique que l’avocat spécialiste du droit Orounla le prouve. Il relève qu’on ne sait pas toujours, en quelle qualité M. Yayi Boni, le président de la république agit. « Est-ce la victime qui parle ou est-ce le chef de l’Etat ? » interroge-t-il.
«Si c’est la victime qui parle, son pardon, -puisque c’est la justice qui décide de qui est p ardonnable ou pas-, n’a aucune incidence sur le cours de la procédure ». Informe l’avocat. Il explique, « La victime lorsqu’elle pardonne, elle renonce à son action civile. Elle se rend devant le tribunal pour dire ‘’je demande qu’on pardonne à l’auteur’’ et c’est à la justice de tenir compte ou pas de ce pardon et d’atténuer éventuellement la peine qu’elle entendait infliger au coupable». Là encore il y a problème. Le pardon, indique-t-il, suppose la reconnaissance des faits, une déclaration de culpabilité devant une juridiction et seule la justice de juger de la recevabilité du pardon et d’en tirer les conséquences. Ce qui, visiblement, n’est pas le cas actuellement.
Et si c’est le Président de la république qui pardonne conformément à ses attributions constitutionnelles, « ce pardon prend la forme d’une grâce présidentielle », souligne Me Orounla. Dans ce cas poursuit-il, cela suppose « une condamnation définitive des auteurs. C’est-à-dire que toutes les voies de recours sont épuisées. On a fait un procès, on a déclaré la culpabilité des auteurs, on les a condamnés et intervient la grâce présidentielle pour dire ‘’je pardonne à ces personnes, elles sont dispensées de la peine à elles infligée’’ ». Et puisque l’affaire est encore à l’étape d’instruction, ce pardon qui prendrait la forme d’une grâce présidentielle est aux dires de l’avocat « prématuré ». Pour lui, « il y a une précipitation, une mauvaise interprétation du pouvoir que la Constitution confère au chef de l’Etat ».
Angelo Houssou a raison
Si le Président Yayi Boni tient à se sauver la face, l’avocat Me Orounla lui trouve une possibilité : « Donner raison au brave juge Angelo Houssou ».
Puisque le chef de l’Etat dans son adresse dit inviter les autorités judiciaires à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour traduire ce pardon en acte, cette traduction insiste Me Oroula, ne peut se faire que de deux manières soit en conformité avec la loi ou par d’autres manœuvres.
Pour que cela soit conforme à la loi, explique le spécialiste du droit, il faut « que la chambre d’accusation se réunisse à nouveau pour corriger les articles qui auraient été mal numérotés ou mal placés, et confirmer les ordonnances de non-lieu qui ont été rendues avant d’ordonner la mise en liberté, comme la précédente cour l’avait fait, des détenus et des inculpés ». C’est, persiste et signe l’avocat, « le minimum et le maximum qui puissent être faits dans cette affaire pour être conforme à la loi, le contraire voudrait dire qu’on veut continuer à jouer avec la loi et la justice ». L’autre maladresse du chef de l’Etat, selon l’avocat du juge Angelo Houssou, est « qu’il a délibérément occulté le juge Angelo Houssou qui est la première victime collatérale de cette affaire, persécuté et contraint à l’exil ».
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