Au cours de l’examen en plénière vendredi dernier du projet de code des douanes en République du Bénin, les députés se sont opposés à une disposition de ce texte de loi qui les divisait lors des travaux en commission. En effet, dans le projet de code envoyé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, il est stipulé dans les dispositions de l’article 62 du texte de loi que les agents des douanes, en leur qualité de contrôleur des douanes, peuvent contrôler l’identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier et qui en sortent.
Selon le président Nago, c’est que la fonction d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) est attribuée aux douaniers. Il poursuit en disant que, après l’avis de la commission des lois, la plénière va retenir la formule telle que prévue à l’article 62 du code des douanes. Mais la commission des lois a trouvé que, octroyer cette fonction aux douaniers, c’est leur donner plus de pouvoir. Et selon la commission des lois présidée par l’honorable Hélène Aholou Kèkè, il n’en est pas question. Ce débat a été mené en plénière et finalement, les députés dans leur majorité ont abondé dans le même sens que la proposition faite par la commission des lois. Ainsi dans le texte de loi voté, il est mentionné et adopté ce qui suit « les agents des douanes, en cas d’infractions douanières, constatent l’identité des personnes… ». La présidente de la commission des lois explique cela en affirmant que « les agents des douanes, en cas d’infractions douanières, constatent l’identité des personnes alors que le contrôle d’identité dans le code de procédure pénale a été retiré par le nouveau code aux agents de police. C’est quand il y a une infraction que, eux-mêmes peuvent contrôler une identité. Et si on donne le même pouvoir aux douaniers, ça pose problème. Je dis, nous ne pouvons pas autoriser le contrôle d’identité par les douaniers à travers nos villes et nos campagnes ». D’avis contraire, le député Thomas Ahinnou déclare qu’à certaines frontières de notre pays, où la police et la gendarmerie n’existent pas, les agents des douanes peuvent être autorisés à faire ce contrôle d’identité mais pas à l’intérieur du territoire. « Le jour où la police ou la gendarmerie seront installés, cette fonction là cessera au niveau de l’administration des douanes » ajoute t-il. Malgré tous les arguments développés par ce dernier, le projet de code des douanes a été voté sans cette disposition querellée.
Laisser un commentaire