A l’ouverture de sa 2ème session ordinaire de l’année 2014 vendredi dernier à Cotonou, le Bureau de l’Association nationale des communes du Bénin a donné un point de presse et plaidé pour la prise en compte de ses préoccupations dans les décrets d’application du Code foncier et domanial en République du Bénin.
La mise en œuvre du Code foncier et domanial (Cfd) en République du Bénin engendrera un manque à gagner considérable pour les communes. C’est du moins l’appréciation de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb). Vendredi 25 juillet dernier à l’hôtel Novotel de Cotonou, le Bureau de l’association a donné un point de presse. A l’occasion, tout en saluant le vote et la promulgation de cette loi en 2013, il souligne que tout n’est pas rose. «En tout cas, pas dans les communes.» D’après une déclaration lue par le Président, le Maire Souley Alagbé, c’est compte tenu des constats révélés par une étude commanditée par l’Ancb pour évaluer le niveau de prise en compte de la décentralisation dans la loi. Entre autres, «Le Cfd limite de façon significative l’exercice de pouvoir des communes ; les communes ne sont pas membres du Conseil consultatif sur le foncier (Ccf); les maires n’ont plus qu’un rôle d’affirmation sur les conventions de vente; le rôle du maire dans le processus de confirmation des droits de propriété foncière se limite à un simple affichage des annonces ; le maire joue en quelque sorte un rôle figuratif dans le nouveau processus ; la disparition ou la réduction considérable des recettes foncières représentant 15 à 18% des ressources propres des communes ».
Des propositions
Face à ces constats, l’Ancb plaide pour l’accès des communes à une partie des recettes foncières mobilisées ; l’ouverture du Ccf à l’expertise locale. Elle souhaite que le chef de bureau communal du domaine et du foncier (Bcdf) en charge de la mise en œuvre au plan local de la politique foncière et domaniale défini par l’Etat soit recruté avec l’implication des autorités communales, que le bureau soit logé dans les locaux de la mairie et que les relations entre le Bcdf et la mairie soient clarifiées.
Ce sont là, des propositions qui, pour l’Ancb constituent le minimum que les acteurs en charge de l’élaboration des décrets d’application doivent prendre en compte pour éviter les dysfonctionnements certains au sein des administrations communales.
A noter que ce point de presse s’est tenu en prélude à la 2ème session ordinaire 2014 de l’Ancb. Pour cette session, il a été question de valider le compte rendu de la session du 20 février 2014, examiner et adopter le rapport d’activités et le rapport financier du premier semestre de l’année, faire le point du suivi des recommandations de l’atelier de Glazoué sur les besoins des communes vis-à-vis de l’Ancb, suivre le compte rendu des travaux du comité d’organisation de la journée nationale des communes, spéciale 10 ans de décentralisation au Bénin et d’autres questions, etc.
Laisser un commentaire