A travers une déclaration rendue publique hier au sein de l’hémicycle, le premier questeur de l’Assemblée nationale, Djibril Mama Débourou, vient d’enfoncer une fois encore le clou dans le dossier de l’introduction d’une proposition de loi pour empêcher les magistrats d’exercer leur droit de grève. Une manière pour le premier questeur, un des signataires de cette proposition de loi, de provoquer une fois encore les magistrats.
A la suite de la déclaration faite à l’hémicycle, une conférence de presse a été organisée par 14 députés des 43 signataires de cette proposition de loi. Il s’agit des députés Djibril Débourou, Houssou Christophe, Rachidi Gbadamassi, André Okounlola, Daouda Takpara, Issa Azizou, Emile Tossou, Soulé Sabi Moussa, Orou Sé Guéné, Grégoire Laourou, Raoul Bio Kansi, Chabi Sika Karimou, Wakouté Saguifa et Gaston Yorou. Ces députés signataires de la proposition de loi sont montés au créneau pour expliquer d’abord les raisons qui les ont poussés à initier une telle proposition de loi. Car selon leur porte-parole, Djibril Débourou, des pauvres personnes croupissent en prison au moment où les magistrats mènent des grèves. Alors que souvent il y a des innocents qui attendent d’être libérés par la justice. Donc pour eux, c’est la seule motivation qui les a poussés à entreprendre cette initiative. En réalité, il faut comprendre que ces députés sont à court d’arguments pour justifier leur acte. Selon les rumeurs qui ont fait état de ce que ces députés auraient perçu deux millions chacun pour en arriver là, leur porte-parole s’est inscrit en faux. Aussi, d’autres questions leur ont été posées afin de savoir, si éventuellement ils prenaient leur loi, qu’adviendrait-il des auxiliaires de justice qui seraient en grève ? Car dans ce cas aussi, l’appareil judiciaire sera aussi paralysé. Des réponses adéquates n’ont pas pu être données aux professionnels des médias présents. Dans tous les cas, certains députés ont déjà fait défection de leur rang. Mais les conférenciers avancent déjà que ces députés qui ont fait défection seraient menacés de mort alors que dans aucune lettre produite par ces derniers, ils n’ont jamais fait cas de ces menaces. Alors allons-y comprendre quelque chose.
Déclaration de l’honorable Djibril Débourou
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Chers collègues députés,
Conformément aux dispositions légales, un groupe de quarante cinq députés a déposé une proposition de loi portant modification de la loi N° 2001-35 du 21/02/2003.
Depuis lors, nous observons une avalanche de réactions allant de la simple réprobation à des menaces ouvertement proférées contre les députés signataires. Il nous est revenu que les noms des députés signataires ont été placardés dans certaines juridictions de notre pays à l’image de ce qui se fait lorsque l’on recherche des criminels ou des voyous. La liste ainsi affichée est précédée de la mention suivante : « Chers collègues magistrats, la présente est affichée afin que nul n’en ignore. Elle vous est adressée afin que de mémoire de magistrat, nul n’oublie ».
Face à cette escalade inadmissible et porteuse des germes de dérives imprévisibles, nous députés signataires de la proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi N° 2001-35 du 21/02/2003 tenons à afficher devant le peuple béninois dont nous sommes les légitimes représentants et l’opinion internationale ce qui suit:
1-la Constitution du Bénin en son article 31 stipule : « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi … ».
L’article 96 de la même Constitution énonce : « L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt ».
L’article 98 dispose que la loi détermine les principes fondamentaux du droit de travail, de la sécurité sociale, du droit syndical et du droit de grève.
2-Il est aisé de comprendre que la représentation nationale est parfaitement dans ses prérogatives car seule détentrice du vote des lois.
3-Dans l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles, la conscience des députés signataires a été interpellée par la banalisation des mouvements de grève du fait de leur caractère intempestif, d’une part, et de la perte exorbitante subie par le contribuable béninois, d’autre part.
4-Les députés signataires ont conscience qu’il n’y a pas de développement de notre pays sans une justice fiable et rapide gage de sécurité des investissements et de confiance des justiciables.
5-Notre pays ne peut pas continuer de tendre la main aux autres pays dans lesquels l’utilisation de ce moyen de revendication qu’est la grève est bien réglementée. C’est la dignité du Béninois qui est mise à mal.
6-Notre volonté de rester fidèles à l’intérêt supérieur de la Nation ne saurait être ébranlée par quelque manœuvre que ce soit ni par des considérations corporatistes.
7-A chaque étape du développement de notre Nation, nous avons conscience que nous avons des responsabilités spécifiques, une mission particulière qu’il nous assume avec courage et détermination.
8-Il est plus qu’injurieux pour les députés que nous sommes que l’exercice de nos responsabilités se fasse contre monnaie sonnante et trébuchante.
En tout état de cause, les députés signataires sont déterminés à préserver les droits de nos concitoyens, notamment ceux de travailler pour créer la richesse nationale.
Nous nous élevons contre ces machinations sordides de personnes qui veulent ériger notre pays en une République de juges. Nous restons sereins car la procédure législative suit son cours.
Fait à Porto-Novo le 30/06/2014
Propos transcrits par Ismail Kèko
