A la Cour constitutionnelle, les décisions se suivent et se ressemblent presque. Saisie d’un recours du procureur général Georges Contant Amoussou qui lui demandait de déclarer contraire à la Constitution la loi N° 2013-07, la Cour Holo a simplement déclaré irrecevaL
La dernière décision de la Cour constitutionnelle, la décision Dcc-14-103 du 27 mai avait suscité assez d’émoi dans la population. Cette décision, rappelons-le, liait l’organisation des élections communales à la fin du processus de correction de la Lépi. Mais le 08 mai déjà, la Cour constitutionnelle avait rendu une autre décision similaire. Celle-ci fait suite à un recours formulé le 17 février 2014 par le procureur général Georges Constant Amoussou-en prison- assisté des avocats Alfred Pognon, Yves Kossou, Dieudonné Mamert Assogba. Le procureur demandait simplement à la Cour de déclarer contraire à la Constitution la loi N° 2013- 07 du 04 Juin 2013 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi N° 98- 006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi N° 2007-28 du 23 novembre 2007et portant prorogation sans limitation du mandat des élus locaux. Selon le requérant, une telle loi viole et confisque la souveraineté du peuple au sens des articles 3 et 4 de la Constitution aux profits de quelques individus et méconnaît le droit du citoyen à élire et se faire élire aux charges publiques au sens de la Constitution et des traités et accords internationaux. Malgré tous ses arguments juridiques brandis par ce magistrat connaisseur de la loi, la Cour « Holo » ne va pas le suivre. Surfant sur les alinéas 2 et 3 de l’article 124 de la Constitution, elle rappelle que par sa décision Dcc 13- 056 du 30 mai 2013, elle avait déclaré conforme à la Constitution la même loi N° 2013-07 et qu’il y a « autorité de la chose jugée ». La Cour décide alors de ne pas recevoir cette requête.
La Cour fonce la tête baissée
Toutes ces différentes décisions rendues sur la correction de la Lépi et la nécessité d’organiser les élections à temps afin d’éviter le blocage des institutions répondent à une même logique. La Cour n’entend pas que les élections communales soient organisées tant que le processus de correction de la Lépi soit achevé. Ceci faciliterait bien la tâche au Gouvernement si tant est qu’il ne veut pas des élections. Car, là, il lui suffit simplement de bloquer le processus de la correction pour que les élections ne soient jamais organisées. Ce qu’il fait d’ailleurs si bien en empêchant le Comité d’orientation et de supervision (Cos-Lépi), chargé de la correction du fichier électoral d’avoir les moyens pour faire son travail. La Cour constitutionnelle, bien que garante du respect de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions a semblé ignorer ce rôle, donnant l’impression d’être dans une logique d’accompagner et d’accomplir son vil projet de bloquer les élections communales une fois que la majorité des maires actuels (soit près de 95%) sont acquis à sa cause.
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