La proposition de loi interdisant le droit de grève aux magistrats suscite toujours un grand émoi dans l’opinion publique. Hier, le réseau ouest africain pour l’édification de la paix en Afrique (Wanep-Bénin) donne sa position sur le sujet. Dans une déclaration lue par la présidente du Conseil d’administration Fatoumatou Batoko Zossou, elle alerte l’opinion sur les graves menaces sur la démocratie, les institutions républicaines et les corps judicaires au cas où cette loi sera votée ce jour.
Tous les défenseurs de la démocratie devraient retenir leur souffle ce jour. En effet, au Parlement, les députés examinent la proposition de loi interdisant le droit de grève aux magistrats. Mais avant d’en arriver là, une organisation majeure de la société civile béninoise attire l’attention du peuple sur les conséquences graves d’une telle loi sur les institutions de la République. Il s’agit de Wanep Bénin, connue pour ses nombreux efforts en faveur du dialogue politique au Bénin. Hier, flanquée de deux autres membres du Conseil d’administration, Fatoumatou Batoko Zossou alerte l’opinion sur les graves conséquences que le vote de cette loi pourra entraîner. « En stipulant que les fonctions judiciaires sont incompatibles avec tout mandat électoral ou politique, cette initiative exclut desdits mandats les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires, les commissaires-priseurs, certains experts…Et l’on se demande pour quels objectifs et quelles qualités d’hommes à ces niveaux », déclare Fatoumatou Batoko Zossou.
Retrait du droit de grève aux magistrats : les magistrats de la cour suprême disent non
Cette déclaration apporte une clarification nouvelle au sujet de cette proposition de loi qui, comme on le comprend désormais n’exclut pas que les magistrats mais aussi tous les autres corps du secteur judiciaire. Mais les conséquences sont plus graves. « Sur le code électoral par exemple, elle entraînerait l’éviction des magistrats de la charpente institutionnelle de gestion des élections au Bénin et rend les avocats, greffiers, huissiers, notaires, commissaires-priseurs…définitivement inéligibles pour toutes élections à venir. De telles exclusions compromettent les élections à venir qui, nous le savons tous, sont déjà dans une situation malaisée. Ailleurs, elle entraînerait l’éviction des magistrats présents à la Cour constitutionnelle et de tous les autres secteurs du monde judiciaire (avocat, notaires, etc) désignés par la loi et officiant dans les organes sensibles de la République », clarifie-t-elle. Mais en dépit de tout cela, les députés ont enrôlé cette proposition de loi pour la session extraordinaire de ce jour. Elle les invite à user des dispositions de l’article 120 de leur règlement intérieur avant de voter cette loi qui viole les articles 23, 25 et 31 de la constitution et les articles 2, 8, 9 et 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La situation est inquiétante car la cumulation des suppressions de ces pareilles formes d’expression pacifique est une manière rétrograde de faire l’apologie de la violence souvent maléfique pour la paix et la cohésion nationale.
