Le Bénin vit une situation inquiétante depuis l’année dernière. Alors qu’on se plaignait du report sine die des élections communales, les législatives, elles, ne semblent pas partir pour connaître un meilleur sort. Le processus de correction de la Lépi – rendue incontournable par la Cour Constitutionnelle pour les élections au Bénin – est toujours bloqué par les manœuvres subreptices du Gouvernement. C’est le temps pour les acteurs politiques de prospérer d’autres solutions de sortie de crise proposées ça et là.
Les signaux démocratiques sont au rouge au Bénin. Depuis l’année dernière, le pays n’arrive pas à organiser des élections. Les Communales prévues pour mars 2013 n’ont pu être organisées. L’Assemblée nationale, pour des raisons propres à elle, a pris une loi pour reporter sine die ces élections. On était jusque là en train de penser à un évènement politique isolé mais avec l’évolution de la situation actuelle, on se rend compte qu’un embargo est planifié sur les élections et que le blocage des Communales n’est que la première étape de ce plan. A moins de six mois des élections législatives, rien n’augure que ces élections pourront être organisées à bonne date. Le processus de la correction de la Lépi est toujours bloqué faute de financement du Cos-Lépi, organe politique chargé de ce travail. Lors des dernières visites effectuées à son siège par des organisations de la société civile et même des formations politiques ou même en audience à la Cour Constitutionnelle, le Président du Cos-Lépi Sacca Lafia a repris le même chorus : « si le Cos-Lépi reçoit les quatre milliards à temps, la Lépi pourra être prête pour novembre 2014 ». Ses jérémiades ont été renforcées par la grogne vendredi dernier des agents chargés du Cos-Lépi restés impayés depuis dix mois. Selon ces manifestants interviewés par nos confrères de Canal3, la pression dans laquelle ils travaillent et le manque de motivation ne permettent pas du faire du bon travail. L’un des manifestants, témoigne à visage caché que la Lépi actuelle sera plus catastrophique que la Lépi de 2011 qui a servi à organiser l’élection présidentielle. Pour soutenir sa thèse, il affirme que pour corriger et valider chaque fiche individuelle, chaque agent avait besoin de cinq minutes minimum mais compte tenu de la pression, on leur donne une minute et qu’ils sont contraints de valider les fiches sans intégrer des corrections. Cette déclaration donne une idée sur le travail bâclé qui se fait actuellement au Cos-Lépi. Alors que la Lépi et sa correction ne nous rassurent pas, il y a lieu de voir d’autres pistes de solution pour que les élections législatives soient organisées à bonne date.
Aller plus loin !
La première solution face à ce Gouvernement qui ne se montre pas pressé pour organiser les élections serait de lui mettre la pression pour débloquer à temps les moyens nécessaires pour la correction. A ce niveau, il convient de dire ici que pour que cette solution soient efficace, il faut que toutes les institutions de l’Etat, mettent la pression sur le Gouvernement afin qu’il soit obligé de sortir le reste des moyens nécessaires pour la Lépi. Mais cette solution est battue en brèche par certains politiques qui affirment que si le Gouvernement voulait le faire, il le ferait depuis dans la mesure où c’est depuis le 04 avril 2013 que le Cos-Lépi est installé, ce temps est quand même suffisant pour corriger la Lépi. C’est donc la mauvaise volonté du Gouvernement qui fait traîner les choses. Il faut donc penser à autre solution surtout que le nouveau ministre des finances Komi Koutché, en visite chez les douaniers, s’inquiète de la baisse des recettes douanières. Il faut donc chercher une autre solution. Selon plusieurs personnalités politiques, une liste ad’hoc pourrait faire l’affaire mais là, il faut régler arrêter abroger. Et là il y a un antécédent. Il s’agit de la décision Dcc10-049 du 05 Avril 2010 qui casse la loi N°2010-12 du 18 mars portant abrogation de la loi N° 2009-10 DU 13 Mai 2009 portant réalisation du Rena et de la Lépi. On peut craindre donc que la Cour Holo rejette comme celle de Dossou une abrogation de la loi portant réalisation de la Lépi en surfant sur le principe de « l’autorité de la chose jugée ». Mais plusieurs juristes dont l’ancien bâtonnier Jacques Migan ne son t pas de cet avis. Selon lui, le contexte de 2011 n’est pas celui de 2014. Au moment où la Cour Holo cassait cette loi abrogatoire elle n’était pas encore promulguée et la Lépi n’était pas mise en application. En 2014, les choses ont évolué. L’avocat affirme que cette loi N° 2009- 10 a fait ses preuves et montré bien des limites. Qu’elle a révélé plus de problèmes et de fraudes que les listes manuelles et qu’elle a apporté plus de recul que de progrès. Que la preuve de ce recul vient du Chef de l’Etat lui-même qui a demandé pardon au peuple béninois le 13 mars 2011, date de l’élection présidentielle et qui a invité l’Oif à venir fait un audit de la Lépi. Que si la loi était si parfaite, on ne serait pas en train de parler de sa correction actuelle avec le faible espoir de voir celle-ci aboutir dans les mois à venir. Fort de cela, il faut retourner à la liste d’avant l’élection présidentielle de 2011.
Laisser un commentaire