Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 15 octobre 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
Marcelin K. KOUAGOU, Administrateur du travail à la retraite, précédemment Secrétaire Général des Départements de l’Atacora et de la Donga ;
Eugénie AGOSSOU NOUTEHOU, mère de l’Inspecteur d’Etat Monsieur Edouard Alexandre DAGA ;
Okouato M’PO, père de Monsieur Richard M’PO, Agent de constatation des douanes en service à la brigade des douanes de Kraké-Plage ;
Jérémie LOKONON AZONSI, beau-père du Commissaire de Police de 2ème classe Latifou GBODJI, en service à la Direction Centrale des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire ;
Georges BOCO, père du Contrôleur Général de Police à la retraite David BOCO ;
Gansè Christine AZON épouse FELIHO, sœur aînée de Monsieur Gansè Rigobert AZON, Conseiller de la quatrième mandature du Conseil Economique et Social ;
Marie-Louise YENOUKOUNME épouse BOKO, mère de Monsieur Gaston D. BOKO, Coordonnateur du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD) au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement ;
Rose AGUEGUE épouse DAKPOGAN, mère de Monsieur Marius Thomas Dieudonné DAKPOGAN, professeur certifié de grade A-12 à la retraite, Président-Fondateur de l’Institut Supérieur de Formation professionnelle (ISFOP), précédemment Conseiller Technique à l’Enseignement Supérieur Privé du Ministère d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Eléonore YANSUNNU, Institutrice à la retraite, sœur aînée de Me Magloire YANSUNNU, Avocat au Barreau béninois et belle-mère de Monsieur Oswald PADONOU, Directeur de la Coopération Internationale au Cabinet du Médiateur de la République ;
Vivivè Angélique BEHANZIN, épouse de Monsieur Rigobert KODONON, Administrateur du Trésor à la retraite, précédemment Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Université Nationale du Bénin (UNB), Directeur des Ressources Financières de l’ex Ministère de l’Education Nationale puis Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’Université d’Abomey-Calavi et de l’Université de Parakou.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2011, de l’Office National d’Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA) ;
• un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale de Vérification de l’Authenticité des Diplômes des agents de l’état civil et militaire (CNVAD) ;
• un projet de décret portant nomination du Président, des Vice-présidents et des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale du Bénin ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds de Développement de la Formation Professionnelle Continue et de l’Apprentissage (FODEFCA) ;
• un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office Béninois du Sport Scolaire et Universitaire (OBSSU) ;
• un projet de décret portant, à titre de régularisation, fin de fonctions des Ambassadeurs Euloge HINVI et Brouhane Yarou CHABI LAFIA, hauts fonctionnaires de l’Etat à la retraite.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment:
le programme spécial Mieux Vivre au Village Bénin (PSMV-BENIN) initié par le Haut-Commissariat à la Gouvernance Concertée ;
le document de politique nationale de consolidation des relations avec les Institutions et du plan stratégique 2014-2018 du Ministère Chargé des Relations avec les Institutions ;
le plan stratégique 2014-2018 du Ministère en charge de l’Evaluation des Politiques Publiques.
Le Président de la République a fait au Conseil état d’informations à lui parvenues sur des pratiques en cours au Port Autonome de Cotonou en violation des procédures notamment par rapport au déchargement et à l’enlèvement des marchandises.
En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d’une commission de vérification comprenant notamment les Conseillers Techniques aux Affaires Douanières du Président de la République pour élucider cette affaire aux fins de décisions conséquentes à faire prendre par le Conseil des Ministres.
Le Ministre en charge des ODD a fait le point hebdomadaire au Conseil des Ministres sur l’environnement des affaires dans notre pays. Il a mis en exergue les diligences en cours au niveau des Ministres aux fins de rendre davantage fluide le processus de :
– création d’entreprises ;
– financement des micros et petites entreprises (MPE) ;
– facilitation du commerce transfrontalier ;
– transfert de titre foncier.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge des ODD de proposer, de concert avec les Ministres en charge des Finances, des PME, du Développement et de l’Economie Maritime pour vendredi 17 octobre 2014, une feuille de route assortie d’un chronogramme précis de mise en œuvre des mesures idoines destinées à améliorer les prestations au niveau de la création d’entreprises, du financement des MPE , du commerce transfrontalier et du transfert de titre foncier. Dans ce cadre également, le Directeur Général de SEGUB fera une présentation en Conseil des Ministres sur l’étude de faisabilité de la dématérialisation de toutes les procédures de pré dédouanement.
Les Ministres en charge des ODD et des Grands Travaux opérant au titre du Bureau d’opérationnalisation et de suivi de la Table Ronde de Paris (BOSS) et le Ministre des Travaux Publics et des Transports, ont conjointement présenté au Conseil des Ministres le point de réalisation des cinq (05) chantiers prioritaires de construction des routes à savoir : Djrègbé-Dja-Owodé, Parakou-Djougou, Tchetti-Savalou-Logozohè-Glazoué, Comé-Lokossa-Dogbo avec la bretelle Zounhouè-Athiémé et le pont d’Athiémé.
Le Conseil des Ministres a noté avec satisfaction les avancées intervenues dans la levée des difficultés et a donné des orientations pour un respect scrupuleux du calendrier d’exécution de ces chantiers.
Le Ministre en charge de l’Urbanisme a également fait le point sur le programme gouvernemental d’assainissement des Chefs-lieux des soixante-dix-sept (77) communes du Bénin. Ainsi, outre les onze (11) communes qui bénéficient du programme, onze (11) nouvelles autres vont être impactées par le pavage sur mobilisation en cours des financements de nos partenaires BIDC et BOAD. Il s’agit notamment des communes de Zê, Bopa, Covè, Karimama, Bimbèrèkè, Zapkota, Dogbo, Bassila, Dangbo, Tanguiéta et Banikouara.
Le Ministre en charge de l’Energie a fait au Conseil des Ministres le point sur le projet de mise en place dans nos administrations et sociétés, des compteurs pré payés.
Il a aussi fait état des préparatifs relatifs au projet de construction du barrage hydroélectrique d’Adjaralla. A cet effet, les dispositions sont prises pour la pose de la première pierre de ce barrage sous quinzaine par leurs Excellences les Présidents Boni YAYI du Bénin et Faure GNASSINGBE du Togo.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé une communication du Ministre en charge de l’Emploi des Jeunes sur l’édition spéciale de programme d’appui à l’emploi salarié pour la mise en stage de deux mille huit cent (2 800) diplômés professionnels par l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) pour la période 2014-2015.
Le Ministre en charge de l’emploi des jeunes a également fait au Conseil des Ministres pour le compte du comité de réflexion sur l’emploi des jeunes le point sur la mise en œuvre des mesures de recrutement au titre de l’année 2014. Il se présente à ce jour comme il suit :
– au titre des stagiaires recrutés par l’ANPE dans divers secteurs de l’Administration, deux mille cinq cent (2 500) jeunes ont été recrutés sur les deux mille huit cent (2 800) prévus, les trois cent (300) postes restants seront pourvus d’ici la fin du mois de novembre afin de porter à quatre mille cinq cent cinquante( 4 550) l’effectif total des stagiaires de l’ANPE pour cette année étant enttendu que mille sept cent cinquante ( 1750) stagiaires ont été recrutés dans la première vague;
– au titre des volontaires d’expertise professionnelle, l’effectif est de deux mille sept cent ( 2 700) répartis dans les secteurs de l’enseignement primaire, secondaire, santé, mairies et préfectures, secteur privé et société civile, les autres secteurs de l’Administration publique, le service des volontaires de l’UAC. En outre cinq cent quarante (540) jeunes supplémentaires ont été recrutés et seront appelés à suppléer au désistement éventuel des candidats titulaires ;
– au titre de la Police, sur mille (1 000) recrutements prévus mille deux (1 200) seront en définitif recrutés d’ici fin novembre ;
– au titre de la Défense Nationale, mille trois cent (1 300) Gendarmes sont en cours de recrutement, la délibération étant attendue pour fin novembre. Mille trois cent (1 300) militaires sont recrutés et en attente de formation à l’école militaire de Bimbèrèkè. Cent vingt-quatre (124) anciens appelés au service d’intérêt national (spécialité santé) sont en ce qui concerne les officiers en formation à l’école des officiers de Toffo, les sous-officiers sont en attente de formation à Ouidah. En ce mois d’octobre, le recrutement sur titre de dix-sept (17) médecins, géomètres et architectes interviendra avec la proclamation des résultats à fin novembre. Soit au total deux mille neuf cent soixante-dix-sept (2 977) recrutements au profit du Ministère de la Défense y compris son personnel civil ;
– au titre des recrutements de la première vague des Agents Contractuels de l’Etat, quatre mille deux cent trente-quatre (4 234) ont été répartis dans les secteurs de la santé et les trois ordres de l’enseignement. Il sera procédé pour fin novembre au recrutement de la deuxième vague des Agents Contractuels de l’Etat pour un effectif de mille quatre-vingt-dix (1 090) à répartir dans douze Ministères.
En faisant le point on peut constater comme total des recrutements :
• dans la fonction Publique : neuf mille deux cent quarante-huit (9 248) ;
• au titre des stagiaires de l’ANPE quatre mille cinq cent cinquante (4 550) ;
• au titre des volontaires d’expertise professionnelle, trois mille deux cent (3 200).
Soit un recrutement global au titre de l’année 2014 de dix-sept mille quinze (17 015) dont trois cent dix-sept (317) restants à recruter pour fin novembre 2014.
Le même processus est attendu pour 2015.
Le Conseil a été également informé de ce que les emplois à générer par l’auto emploi au cours de l’année 2014 sont estimés à deux cent quatre-vingt-quatre mille (284 000). A cet effet, le Conseil a instruit le Ministre en charge des Finances de mettre à la disposition de l’ANPE des ressources en vue de réaliser des études pour apprécier le chômage dans notre pays en termes de niveau et des couches sociales impactées ainsi que l’ensemble des créations d’emplois dans les secteurs publics, privés et informels.
Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs autres comptes rendus notamment :
un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de la participation du Bénin à la réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui s’est tenue à Ouagadougou, les 30 et 31 janvier 2014 ;
un compte rendu du Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle de la participation du Bénin à la 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES, tenue à Abidjan, les 13 et 14 février 2014 ;
un compte rendu du Ministre chargé des Relations avec les Institutions de la première édition des Journées Nationales des Institutions Béninoises (JoNIB), tenues à Parakou, du 11 au 13 décembres 2013 ;
un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de la réunion des experts pour l’examen des projets de textes communautaires régissant les professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil du secteur des Bâtiments et Travaux Publics & Travaux Particuliers (BTP& TP) dans les Etats membres de l’UEMOA, tenue à Ouagadougou, du 26 au 28 février 2014 ;
un compte rendu du Ministre en charge de l’Evaluation des Politiques Publiques de la participation du Bénin à la 7ème conférence de l’Association Africaine d’Evaluation (AFREA), tenue à Yaoundé, au Cameroun, du 03 au 07 mars 2014.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, autorisé :
la signature de la convention relative au projet de construction partielle du marché central de Natitingou par procédure de gré à gré en maîtrise d’ouvrage déléguée ;
les ateliers départementaux de renforcement des capacités des organisations de la Société Civile sur les grands piliers d’une saine gouvernance au sein de leur organisation ;
la participation des Forces Armées Béninoises à la session de la Conférence inclusive annuelle de la communauté africaine de l’armée blindée ;
l’organisation à Porto-Novo en Octobre 2014 de la 7ème session de formation des Magistrats des juridictions membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ;
l’organisation de rencontres trimestrielles entre la Cour Suprême et les juridictions du fond en 2014 ;
la cérémonie du lancement officiel, le 16 octobre 2014, des travaux du projet d’aménagement et de bitumage des routes Savalou-Tchetti, d’une longueur de quarante-deux (42) kilomètres et Logozohè-Glazoué, longue de dix-sept (17) kilomètres.
Par ailleurs, un comité de trésorerie destiné à connaitre des entrées et encadrer les dépenses engagées par la Direction Générale de la SONAPRA sera mis en place à l’instar de ceux de la SONACOP et de la SBEE.
Enfin, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge de l’Agriculture, de l’Urbanisme et de l’Economie d’introduire pour le vendredi 17 octobre 2014, une communication conjointe sur les dysfonctionnements et difficultés liés aux travaux du site de montage des tracteurs de Ouidah dont notamment l’installation et la fourniture d’eau potable par la SONEB et l’étude du pavage de l’ensemble du site.
Fait à Cotonou le 15 octobre 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
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