Ce lundi 06 octobre à l’Assemblée Nationale française, les débats relatifs au projet de loi sur la transition énergétique ont été présidés par la député socialiste Sandrine Mazetier. Ayant pris la parole, le député Ump (opposition) du Vaucluse, Julien Aubert, a désigné la présidente de séance par « Madame le président ».
En violation du règlement intérieur de l’Assemblée qui indique dans ces circonstances le terme « Madame la présidente ». Le député de l’opposition a aussi appelé la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal « Madame le ministre » au lieu de « Madame la ministre ». Selon plusieurs medias français, interpellé à maintes reprises, Julien Aubert a persisté dans sa logique qu’il justifie par le respect des normes établies par l’académie française.
Il a alors été sanctionné par un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal de la séance. Ce qui lui vaut, selon le règlement intérieur de l’Assemblée, la privation pendant un mois d’un quart de son indemnité parlementaire.