3è mandat pour Boni Yayi : débat définitivement clos, l’alternance en 2016 sur une bonne voie

Lancé à l’orée du 2è quinquennat de Yayi en 2011, le débat sur la révision intéressée de la constitution pour accorder un 3è mandat à Yayi a reçu le cachet officiel le 29 octobre 2012 avec la déclaration d’un certain Patrice Talon sur Rfi. 

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Depuis, ce débat empoisonne l’opinion, concentre la classe politique. Mais la décision Dcc14-199 rendue le 20 novembre par la Cour constitutionnelle lève l’équivoque sur son dernier point d’ombre : l’instauration d’une nouvelle république.  une fois que la constitution est révisée.

« …Que la révision de la constitution résultant de la mise en œuvre du pouvoir constituant dérivé ne peut détruire l’ordre constitutionnel existant et lui substituer un nouvel ordre constitutionnel ; qu’elle n’a donc pas vocation à créer une nouvelle république comme le prétend M. Latifou Daboutou ; que l’avènement d’une nouvelle république ne peut procéder que du pouvoir constituant originaire distinct du pouvoir constituant dérivé prévu et organisé directement par la constitution elle-même ; que, dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’en invitant par un lettre ouverte largement diffusée le président de la république, au terme de son deuxième et dernier mandat, à réviser la constitution pour prétendre à un nouveau mandat, M. Latifou Daboutou a violé la constitution ». Cet extrait du dernier considérant de la décision  Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 lève définitivement l’équivoque  sur la notion de la « nouvelle république » considérée comme le nœud gordien de la révision intéressée de la constitution. Pour la Cour donc, il ne suffit par de réviser la constitution pour prétendre à la naissance d’une nouvelle république dont le  Chef d’Etat peut se prévaloir pour postuler pour un 3è, 4è mandat… Et que la naissance d’une nouvelle république ne peut provenir que d’un pouvoir constituant originaire  et  non ce celui dérivé et prévu par la constitution elle-même. Longtemps durant, les esprits se sont cristallisés sur cet aspect de la naissance d’une nouvelle république découlant d’une révision quelconque de la constitution.  L’exemple du Sénégal avec le président Wade étant encore vivace dans les mémoires. La Cour a donc fait œuvre utile en sortant cette décision en réponse à un recours de Emmanuel Houénou contre la lettre ouverte du sieur Latifou Daboutou qui demandait expressément à Yayi de réviser la constitution pour briguer un 3è mandat.  Cette décision renforce celle déjà prise le 20 octobre 2011 par la Cour « Dossou » et qui précisent les points de la constitution qui ne peuvent faire objet de référendum. « Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990, à savoir : la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ; l’atteinte à l’intégrité du territoire national ; le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois ; la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ; le type présidentiel du régime politique au Bénin. », stipulait cette décision. 

Un boulevard pour l’alternance en 2016

Cette décision, bien qu’elle n’absout pas la Cour de ses turpitudes d’antan, met définitivement fin à cette vilaine polémique qui empoisonne le pays depuis des lustres. Tout au moins, le Chef de l’Etat, si tel est son intention, ne pourra pas se prévaloir d’une révision quelconque pour s’éterniser au pouvoir. La Cour lui sauve ainsi la face après ses deux premières tentatives de révision soldées par des échecs au parlement. Elle l’aide aussi à couvrir une éventuelle honte parlementaire vu que la majorité acquise à sa cause s’effrite actuellement et ne rassure sur un éventuel succès au cas où la loi sera passée au vote. Maintenant que ce débat est clos, Yayi pourra penser à autre. Lui dont le second quinquennat a été pollué par ce débat sur la révision intéressée de la constitution. Cette décision devrait aussi libérer les hommes politiques de l’opposition, qui en ont fait une préoccupation politique majeure au point d’oublier le combat pour la conquête du pouvoir en 2016

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