Le gouvernement béninois vient de tourner définitivement la page du Programme de vérification des importations nouvelle génération (Pvi-Ng). Une réforme douanière du régime Yayi mise en œuvre pendant quelques mois seulement par la société Bénin Control de l’homme d’affaires béninois Patrice Talon, avant que les dissensions fassent jours entre Boni Yayi et lui.
Mis en œuvre au niveau de la plateforme portuaire et du cordon douanier, elle est censée accroitre sensiblement les recettes douanières. La réforme du Pvi a été totalement restructurée après l’éviction de Bénin Control. Désormais, il est composé d’un programme de certification des valeurs (Pcv) en douane et de l’installation et l’exploitation de scanners.
Réunis en Conseil des ministres extraordinaire les mardi 25 et jeudi 27 novembre, le chef d’Etat et son gouvernement ont décidé de composer avec deux nouvelles sociétés pour son exécution. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le processus de recrutement de prestataire, par appel d’offres, a abouti à la sélection de « Sgs Sa pour la mise en place du programme de certification des valeurs (Pcv) en douane» et de «Bivac Bv (Bureau Veritas) pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin» Le Conseil a autorisé les ministres concernés par la conduite de la réforme à signer, au nom de l’Etat béninois, les contrats avec les deux prestataires. Le montant du contrat avec le Suisse Sgs est de 9,7 milliards Fcfa pour une durée de trois ans renouvelables. Pour avoir les services du Français Bivac, l’Etat béninois devra débourser 7,4 milliards Fcfa pour cinq ans renouvelables.
Il faut rappeler que le différend entre Bénin Control et le gouvernement de Boni Yayi a emmené le premier à saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja-Ohada). Une première décision rendue par le tribunal arbitral en mai dernier condamne l’Etat béninois à verser à Bénin Control 129 milliards de Fcfa ou à défaut lui retourner le marché d’exécution du Pvi-ng. L’Etat béninois a fait valoir ses voies de recours et la procédure est toujours en cours.
EXTRAIT DU COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité interministériel consacrés aux négociations relatives au processus de recrutement d’un prestataire pour la mise en place du programme de certification des valeurs (PCV) en douane et d’un partenaire pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin.
Il ressort de ce compte rendu que :
· le montant des offres financières s’établit avec la société :
o SGS SA pour la mise en place du programme de certification des valeurs (PCV) en douane, à neuf milliards sept cent cinq millions cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-trois (9 705 154 583) FCFA ; et
o BIVAC BV (BUREAU VERITAS) pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners au Bénin, à sept milliards quatre cent cinquante-quatre millions cent cinquante-trois mille (7 454 153 000) FCFA ;
· la durée du contrat retenue conformément aux Dossiers d’Appel d’Offres est de :
o trois (3) ans renouvelables pour le programme de certification des valeurs (PCV) en douane ; et
o cinq (5) ans renouvelables pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation des scanners ;
· l’admission par les prestataires du principe de la création d’une société d’économie mixte avec l’Etat béninois.
En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit les Ministres en charge du Développement, des Finances, de la Justice, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de l’Economie Maritime de procéder à la signature des contrats au nom de l’Etat béninois.
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