Bénin : les maires bientôt remplacés par les secrétaires généraux

Les députés membres de la commission des lois se sont retrouvés hier en commission pour examiner la proposition de loi fixant un terme au mandat des élus communaux, municipaux et locaux. Au terme des travaux, on apprend que le rapport a été validé en commission en attendant qu’il vient en plénière à l’hémicycle pour son vote. 

Les jours sont désormais comptés pour les maires qui continuent de siéger depuis plus d’une année à leur poste. C’est ce qu’on peut retenir des conclusions issues des travaux de la commission présidée par la présidente Hélène Aholou Kèkè. On se rappelle qu’en 2013, les députés avaient à l’unanimité voté une loi qui a prolongé le mandat des actuels élus communaux, municipaux et locaux, mettant le pays dans une impasse qu’on ne pourrait qualifiée. Afin de revenir sur leur décision, un groupe de députés, au total une cinquantaine, toutes catégories confondues, ont introduit une proposition de loi pour écourter le mandat des ces maires « illégaux ». Autrement dit, cette proposition de loi vient abroger la loi dérogatoire afin de fixer un terme au mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux. On se rappelle que cette proposition de loi a été introduite au parlement le 17 novembre dernier et devrait permettre d’abroger la loi N° 2013-07 du 04 juin 2013 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 04 et 06 de la loi N° 2007-28 du 23 novembre 2007, fixant un terme au mandat des conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008.

Après plusieurs heures de discussions chaudes, les députés membres de la commission des lois ont fini par harmoniser leur point de vue et adopté à la majorité des membres présents, le rapport présenté en commission. Rappelons que cette proposition de loi examinée comporte trois articles. Mais pour ce qui concerne les dispositions de l’article 2 de cette proposition de loi « le mandat des maires, conseillers communaux, municipaux et locaux élus en 2008, venu à expiration depuis juin 2013 et prorogé sans précision de délai, prend fin à compter de la promulgation de la présente loi. Les secrétaires généraux de mairies, les secrétaires d’arrondissements et les chefs de quartiers ou de villages en exercice sont…chargés de la gestion des affaires courantes ». Précisons que les signataires de cette proposition de loi l’ont introduite en procédure d’urgence et ont demandé également sa promulgation par le chef de l’Etat