Victor Topanou, ancien ministre de la Justice de Boni Yayi et professeur de sciences politiques à l’Université d’Abomey-Calavi était ce mardi 25 novembre l’invité de la rubrique «Sous l’Arbre à Palabre» de nos confrères de « l’Evénement Précis ». Entre autres sujets abordés, sa lecture de la dernière décision en date de la Cour constitutionnelle sur la question du troisième mandat et la crise burkinabè.
Dcc 14-199 du 20 novembre 2014. C’est la nouvelle décision que vient de rendre la Cour constitutionnelle béninoise sur le débat relatif au projet de révision de la Constitution et l’éventualité d’un troisième mandat pour Boni Yayi. Dans cette décision publiée par certains journaux (y compris La Nouvelle Tribune) dans leur livraison de ce mardi 25 novembre 2014, les sept sages condamnent M. Latifou Daboutou pour ses souhaits d’un troisième mandat à Boni Yayi. Pour rappel, en août dernier, dans une lettre ouverte au Président Boni Yayi, M. Latifou Daboutou encourageait ce dernier à réviser la Constitution pour pouvoir solliciter un troisième mandat. Ladite lettre ouverte avait été publiée par les quotidiens «La presse du Jour» et «Le Matinal». Saisie d’une double requête en inconstitutionnalité de la lettre ouverte de Daboutou, Théodore Holo et ses pairs ont conclu, après instruction que ce dernier a violé la Constitution. « La décision de la Cour constitutionnelle est un scandale juridique », commente Victor Topanou. L’actuel chef département sciences politiques de la faculté de droit de l’université d’Abomey-Calavi était ce mardi 25 novembre l’invité de la rubrique «Sous l’Arbre à Palabre» du journal «L’Evénement Précis». Cet ancien ministre de la Justice de Boni Yayi, devenu entre-temps opposant avec le Fur (Front Uni pour la République), dit être opposé à toute révision opportuniste de la Constitution. Cependant, Il trouve que la Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 est un «scandale constitutionnel». Car, a-t-il justifié « elle porte atteinte à la liberté fondamentale, la liberté d’opinion.» Pour le professeur de sciences politiques, la lettre ouverte incriminée n’a pas causé le début d’un processus institutionnel visant à permettre à Yayi de faire un troisième mandat. Victor Topanou regrette que « la Cour constitutionnelle réécrit la Constitution à sa guise. Pourtant elle n’en a pas le droit. Et avec cette jurisprudence, par exemple, on pourrait désormais interpeller un journaliste » pour certains pans de ses analyses sur la question du troisième mandat.
« Si Yayi essaie, il fera moins de 24 heures »
«Sous l’arbre à Palabre», Victor Topanou n’a pas manqué de se prononcer sur les récents événements au Burkina. Selon lui, il faut éviter d’établir un parallèle entre la chute du régime Compaoré et la situation au Bénin. Car, le Bénin n’est pas le Burkina. Et c’est parce que la Tunisie est différente des autres pays arabes que la révolution du printemps arabe qui est partie de la Tunisie a connu fortunes diverses dans ces pays. Notamment en Egypte, en Lybie, en Syrie et au Yémen. L’auteur de Boni Yayi ou le Grand Malentendu analyse que Compaoré a été chassé du pouvoir parce qu’il a dépassé le seuil de tolérance du peuple burkinabè. Et au Bénin, quoiqu’on dise jusque-là, le régime Yayi n’a pas encore atteint ce seuil de tolérance. Il l’atteindra quand Boni Yayi avouera ouvertement son éventuel dessein pour un troisième mandat. Et ce, en violation de l’article 42 de la Constitution. « Si Yayi dit aujourd’hui qu’il ne partira pas en 2016, il ne fera pas 24 heures de plus, a averti Victor Topanou. C’est le seuil de tolérance que les Béninois ne vont pas franchir.»
Le revers d’une décision à priori salutaire
La décision de la Cour constitutionnelle est liberticide et contraire à la Constitution. En effet, la Constitution prévoit elle-même le mécanisme de sa révision. Evoquer le sujet ne peut donc être considéré comme une violation de ladite Constitution. En conséquence, on ne peut pas interdire à un citoyen d’émettre un avis sur la révision. Mieux, on ne peut l’empêcher d’émettre ses souhaits, d’opiner sur les nouveautés qu’il juge nécessaires et les éventuelles conséquences de cette révision. Autrement dit, c’est une manière pour la Cour d’interdire tout débat sur les implications politiques et juridiques du projet de réforme constitutionnelle. Dans ce contexte de la chute du régime Compaoré, la Dcc 14-199 pourrait être vue comme un acte «politico-juridique» de la Cour Holo pour rassurer les Béninois de ce que sous Yayi, le spectre du troisième mandat est définitivement écarté. Mais dans le fond, concernant le respect de la liberté de pensée, la liberté d’opinion et le libre débat démocratique, la Dcc 14-199 du 20 novembre 2014 suscite bien des réserves.
Laisser un commentaire