Bénin : indemnités des maires et frais de sessions revues à la baisse

Le projet de budget général de l’Etat gestion 2014 a été voté le mardi dernier à l’unanimité des députés, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ce budget gestion 2015 respect rigoureusement les innovations apportées selon la nouvelle loi organique portant loi de finances dans notre pays sont désormais rigoureusement respectées. 

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Dans le rapport de la commission des finances et des échanges lu en plénière par le rapporteur de cette commission il est indiqué respectivement à l’article 17 « Les dispositions de l’article 11 de la loi n°2005-42 du 05 janvier 2006 portant loi de finances pour la gestion 2006, modifiant les dispositions de l’article 13 de la loi n° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005 sont modifiées et reprises… » et l’article 18 « Les dispositions de l’article 14 de la loi n° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005 sont reprises et modifiées… ». Ainsi, les indemnités des maires et de leurs adjoints sont désormais revues à la baisse, de même que celles des sessions de conseils communaux. Pour exemple dans le rapport de la commission des finances, selon les dispositions de l’article 17 dudit rapport, l’indemnité du maire varie entre 70.000 FCFA et 80.000 FCFA à condition que le montant des réalisations de recettes budgétaires constatées au dernier compte administratif disponible varie entre 10 millions et 40 millions FCFA. Dans le même cadre, l’adjoint au maire aura une indemnité variant entre 56.000 FCFA et 64.000 FCFA et pour le chef d’arrondissement, cela varie entre 42.000 FCFA et 48.000 FCFA. Tandis que pour les indemnités de session des conseils communaux par exemple, l’indemnité par conseiller et par jour de session du conseil communal est désormais de 3000 FCFA à 3500 FCFA pour un montant de réalisations de recettes budgétaires constatées au dernier compte administratif disponible compris entre 10 millions FCFA et 40 millions FCFA. Une manière pour le gouvernement de faire travailler davantage les conseils communaux. Si par exemple, le montant de réalisation de recettes est compris entre 40.000.0001FCFA et 60.000.000 FCA, alors le maire pourrait percevoir une indemnité situé entre 100.000 FCFA et 120.000 FCFA, mais l’adjoint au maire pour les mêmes recettes, on aura une indemnité entre 80.000 FCFA et 96.000 FCFA tandis que pour le chef d’arrondissement, son indemnité mensuelle est comprise entre 60.000 FCFA et 72.000 FCFA

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