Après plusieurs démarches infructueuses pour éviter le scandale, les notaires membres de la Chambre des notaires du Bénin se sont confiés hier à la presse en révélant de graves irrégularités qui ont entaché le dernier examen dans leur corporation que le ministre de la justice Valentin Agossou Djènontin veut valider.
Il y a péril dans la demeure des notaires du Bénin. Face aux médias ce mardi, la Chambre des notaires du Bénin (Cnb) a révélé un scandale de concours mal organisé qui est en passe d’être validé par le ministre de la justice, Valentin Agossou Djènontin qui n’était pas encore nommé à ce poste au moment où ledit concours était organisé en 2013. Il s’agit d’un examen professionnel qui, selon la présidente du Bureau de la Cnb, Me Véronique Akankossi-Déguénon, est «discriminatoire, non transparent et organisé dans l’illégalité».
Discriminatoire
Le caractère discriminatoire de cet examen, révèlent la conférencière et ses collègues de la Cnb, réside dans l’exclusion sans justification aucune de près de la moitié des candidats initialement retenus pour y prendre part. 25 au départ, 14 seulement ont été autorisés à prendre part au test par la ministre d’alors. Les 11 autres, des stagiaires de cabinets de notaires, qui remplissaient bien les conditions ont été «écartés pour des raisons que nous ne saurons expliquer» a déclaré Me Akankossi-Déguénon qui assure que la Cnb n’a rien contre les candidats qui ont été retenus.
Non transparent et illégal
En plus d’être discriminatoire, l’examen d’admission à la fonction de notaire organisé en 2013, souffre de plusieurs irrégularités que le bureau la Chambre des notaires du Bénin met à nu. D’un, apprend Me Akankossi-Déguénon, le jury qui a siégé pour l’examen a «été irrégulièrement constitué». Ce jury de 08 membres dont 04 notaires et 04 non notaires s’est constitué sans aucun notaire désigné par la Cnb conformément à la pratique en la matière. Autre grave irrégularité notée, l’absence de «tirage au sort de l’épreuve composée» comme l’exigent les pratiques basiques d’organisation d’examen. « Mme la Garde des sceaux a rejeté 04 épreuves proposées par 04 différents notaires le jour de l’examen… Nous avons eu droit à un seul sujet que Mme la Garde des sceaux a sorti de son sac et lu aux candidats» a fait savoir la présidente de la Cnb. Etant donné que ce test s’est déroulé en toute violation des prescriptions légales en la matière, pour le Bureau de la Cnb, il est illégal.
Silence coupable de Yayi
Vu la gravité de la situation, le bureau de la Cnb assure avoir saisi le chef de l’Etat et son ministre de la justice Valentin Agossou Djènontin. Aucune réaction de leur part. En dernier ressort, disent-ils, ils ont saisi des juridictions compétentes dont la Cour suprême pour «annulation». Dans l’attente d’une suite à leur requête, c’est par un courrier en date du 18 décembre dernier que le ministre informe la Cnb de la tenue du test de classement professionnel pour valider l’examen. A cet effet la Cnb prévient l’opinion publique que cela aura des conséquences incommensurables sur le service de l’officier public qu’est le notaire qui délivre des actes immédiatement exécutoires
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