Ue: le Hamas retiré de la liste des organisations terroristes

Une victoire juridique pour le Hamas en Europe. Par un arrêt rendu  ce mercredi 17 décembre 2014, la Cour de justice européenne a annulé l’inscription du mouvement palestinien sur la liste de l’Ue des organisations terroristes. 

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Pour rappel, en 2001, suite aux attentats du 11 septembre, l’Union Européenne (Ue) avait créé sa propre liste d’organisations terroristes. La branche armée du mouvement palestinien, le Hamas faisait partie des organisations inscrites sur ladite liste. En septembre 2003, les responsables de l’Ue ont ajouté à cette liste noire la branche politique du Hamas. Cet acte avait entrainé comme conséquence le gel des avoirs du Hamas en Europe. Le mouvement palestinien a alors fait un recours devant la Justice européenne. Il vient d’avoir partiellement gain de cause.

Dans son communiqué, la Cour de Justice argumente que la décision du Conseil européen d’inscrire le Hamas sur sa liste noire n’était pas basée sur des faits, mais plutôt sur «des imputations factuelles tirées de la presse et d’internet». Cependant, la Cour nuance que sa décision «n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du Hamas de groupe terroriste.» Les juges européens ont aussi maintenu le gel des avoirs du Hamas eu Europe.  

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