La décision Dcc 15-001 de la Cour constitutionnelle qui fait l’actualité depuis quelques jours n’est en réalité que la mise en exécution du plan que dévoilait, peut-être sous forme voilée, le président de la Cour Constitutionnelle Théodore Holo, à l’occasion du séminaire de l’institution avec les médias sur le contentieux électoral en décembre dernier à Cotonou. Lire ci-dessous, un extrait de ses propos par lesquels il annonçait les couleurs.
« Il y a des juristes qui pensent qu’il faudrait une liste alternative. On vous a distribué le code électoral qui est une loi votée par le Parlement. Je vous renvoie à l’article 5 de ce code qui dit, «L’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée ». L’étape de la jurisprudence est déjà dépassée. Et nous sommes déjà à l’étape de la loi. Donc des juristes, à moins qu’ils ne soient pas de vrais juristes, ne peuvent pas faire une telle affirmation. Nous sommes dans le cas d’un protocole additionnel au niveau de la Cedeao qui dit qu’on ne peut pas modifier les lois électorales six mois avant les élections, à moins qu’il y ait un consensus. Ce qui vaudrait dire que c’est la loi qu’il faudrait modifier et non pas la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Et pour cela, il faut qu’il y ait un consensus, alors, quelqu’un ne peut pas se prétendre juriste en disant qu’on peut avoir une liste alternative alors que la loi elle-même dit qu’aucune élection ne peut avoir lieu au Bénin sans la Lépi. Voilà pourquoi, je vous ai toujours conseillé de vérifier les informations avant de les balancer. Donc, ne nous contentons pas de dire, la décision de la Cour ! Cette étape est déjà dépassée. Le parlement l’a voté dans le code électoral. Deuxième information, quelqu’un a dit tout à l’heure, on a sauté l’étape du recensement électoral national approfondi. Vous avez eu pour la liste électorale élaborée en 2009 2010, la Mirena et lorsque je lis l’article 155 du code électoral, il nous définit les différentes étapes de la Mirena. Les ailes opérationnelles, Ouémé-Plateau, ça a été fait. Il y a la capture des images et les empreintes digitales, ça a été fait en 2009. Alors, comment peut-on dire aujourd’hui qu’on a brûlé ces étapes importantes. Voilà pourquoi, ils vous parlent d’actualisation de la liste électorale permanente informatisée. Quelqu’un a dit, la liste électorale permanente informatisée n’existe pas. Dans le travail qui se fait aujourd’hui par Cos-Lépi, moi, je ne suis pas allé pour qu’on capture mes images, ni mes empreintes digitales, je l’avais fait déjà pour la Lépi qui a servi pour les élections de 2011. Seuls ceux qui n’ont pas été recensés et qui n’ont pas pu procéder à cette étape ont eu à le faire. A moins que quelqu’un me dise dans cette salle, en 2009, on a pris mes images, mes empreintes digitales et en 2014, j’ai recommencé la même opération. Cos-Lépi, en rendant compte de l’évolution de son travail, a fait apparaître qu’entre la Lépi de 2011, ils n’ont ajouté que 200.000, sinon, sur les 2.400.000 qu’ils ont recensés, il n’y a que 200.000 électeurs nouveaux, or c’est une liste sur laquelle on a enregistré en 2009 2010 ceux qui ont 8 ans, 9 ans, 12 ans et autres. Quatre après, il est normal qu’ils aient 18 ans, et qu’ils puissent figurer sur la liste. On ne peut pas à partir de là, dire qu’on a recommencé tout le processus. Et vous devez vous interroger, pourquoi la communauté internationale qui est prompte à condamner les dérives, ne réagit pas sur à question et refuse de financer à nouveau cette opération. Parce qu’elle estime qu’elle a fait du travail et qu’elle a fait du bon travail, et qu’elle a financé ce travail là. Mais pourquoi, personne alors ne conteste l’élection des députés qui a été faite en 2011 sur la base de la Lépi ? On ne parle que de l’élection du président de la république comme si en 2011, il n’y a pas eu l’élection des députés sur la base de la Lépi. Pourquoi aucun député ne met en cause cette Lépi là. Je pense que ceci aussi doit nous interpeller et nous faire réfléchir. Pourquoi disons-nous que nous allons recommencer la Lépi, que nous allons demander près de 40 milliards comme la commission avait eu à le faire pour en arriver au même résultat. Pourquoi est-ce que dans d’autres pays, ces listes se font sans un coût excessif ?»
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