Après avoir examiné les recours de Me Serge Roberto Prince Agbodjan et du juge Angelo Djidjoho Houssou à propos des mauvais traitements infligés à celui-ci sous la coordination de Louis-Philippe Houndegnon, Directeur général de la police nationale, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision en indiquant qu’au juge Angelo Houssou qu’«Il n’y a pas violation de la Constitution».
« Il n’y a pas violation de la Constitution». Tel s’énonce en son article1er, la décision rendue par la Cour constitutionnelle après examen du recours à elle déposé par Me Serge Roberto Prince Agbodjan pour «contrôle de constitutionnalité des traitements infligés au juge Angelo D. Houssou par Monsieur Louis-Philippe Houndegnon, Directeur général de la police nationale» et du recours de monsieur Angelo Djidjoho Houssou contre «le directeur général de la police nationale et sa suite pour violation des droits de l’Homme». La Cour constitutionnelle vient ainsi de balayer du revers de la main les remarques faites par les deux plaignants. «La République du Bénin est un Etat de droit où les libertés publiques doivent être garanties et protégées. Monsieur Louis Philippe
Houndegnon et certains agents en service au commissariat central de Cotonou ainsi qu’à la frontière de Sèmè-Kpodji viennent de violer, au vu et au su de tous et au mépris de la haute juridiction, les articles 15, 18, 19, 20, 35, 37 et 125 de la Constitution du 11 décembre 1990» avait indiqué Me Prince Agbodjan.
Les faits
«Le vendredi 17 mai 2013, après avoir rendu deux ordonnances concernant les deux affaires « tentative d’assassinat du président de la République » et « tentative de coup d’Etat au Bénin » dans lesquelles le chef de l’Etat est partie civile, le juge
Angelo D. Houssou a été interpellé à la frontière de Kraké aux environs de 21 heures 30 minutes sur les instructions du directeur général de la police nationale alors qu’il accomplissait les formalités de visa pour se rendre au Nigéria. Conduit à la direction générale de la police nationale, il y a été gardé, ses effets personnels fouillés et le contenu rendu public. Le lendemain à 7 heures 20 minutes, il a été reconduit à son domicile sous escorte policière … Ses mouvements sont contrôlés
et parfois soumis à l’autorisation du directeur général de la police nationale et du chef d’état-major général des armées. Pendant la séquestration du juge Houssou, un communiqué prétendument signé du procureur de la République près le tribunal de Cotonou critiquant les ordonnances rendues par lui a été diffusé sur les chaînes de télévision. Son titre de voyage lui a été retiré, l’empêchant de jouir de son droit d’aller et venir pourtant prévu par notre Constitution du 11 décembre 1990» a rappelé le plaignant dans son recours. Allégation renforcée par le témoignage de la victime qui a rapporté à la cour «J’ai été arrêté et détenu toute une nuit durant dans les locaux de la police, alors même qu’il n’y a aucune procédure pénale à l’encontre de ma personne. Mieux, mon passeport a été saisi par la police. Le Dgpn qui a conduit, en mains de maître, toutes ces exactions sur ma personne m’a indiqué qu’il m’est reproché d’avoir tenté de sortir du territoire national sans l’autorisation de mon supérieur hiérarchique»
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