Dans le cadre des prochaines élections communales, municipales et locales de mai 2015, le député Augustin Ahouanvoébla, président du groupe parlementaire Prd-Un, avec un certain nombre de députés, ont introduit depuis quelques mois, une proposition de loi allant dans le sens d’une modification de certaines dispositions du code électoral.
Cette proposition de loi porte sur la modification et la dérogation aux dispositions des articles 393 et 425 de la loi N° 2013-06 du 26 septembre 2013 portant code électoral en République du Bénin. Cette proposition de loi a été réactivée et inscrite à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire ouverte mardi dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo.
La modification de ces dispositions permettra à coup sûr d’assouplir quelque peu certaines candidatures lors des prochaines élections locales dans notre pays. L’une des dispositions à revoir porte par exemple sur les conditions d’éligibilité du candidat au poste de conseiller local qui dispose que ce dernier doit savoir lire et écrire. Une condition que déplorent certains députés qui ont accepté avec la caution de leurs collègues de revoir ces dispositions qui ne permettent pas des conditions favorables de candidatures pour ces élections locales dans beaucoup de villages reculés du pays.
L’article 393 du code électoral dispose « les candidats aux fonctions de conseiller de village ou de quartier de ville, doivent savoir lire et écrire le français ». On se rappelle que lors d’une séance plénière à l’hémicycle, des députés non favorables à la modification de ce code électoral avaient brandi comme argument la violation de l’article 1 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits de maintien de la paix et de la sécurité qui stipule qu’ « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (06) mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».
