Des sources judiciaires, a-t-on appris ce jeudi, sur l’administration judiciaire du Bénin, plane une nouvelle crise pouvant occasionner une paralysie du fonctionnement de l’appareil judiciaire et compromettre le bon déroulement des élections législatives. Pour cause, le gouvernement béninois a décidé de ne pas verser aux juridictions les fonds de greffes indispensables à leurs fonctionnements.
Bientôt 04 mois que le budget exercice de l’Etat 2015 a été voté et commencé à être exécuté. Mais jusque-là les juridictions béninoises sont sans les fonds de greffe indispensables à leur bon fonctionnement. Une situation qui, a-t-on appris de source judiciaire ce jeudi, est en passe de dégénérer en une crise sans précédent dans le secteur justice du Bénin. Ces fonds de greffe qui sont bloqués pour des raisons encore inconnues des acteurs de la justice, selon nos sources, « ont été institués par un ancien président de la Cour d’Appel au regard du désengagement de l’Etat sur la prise en charge des frais de juridictions». Et tout allait bien jusqu’à ce qu’en 2013, une loi soit prise pour demander le versement de ces fonds au trésor. En compensation, le gouvernement à partir de ce moment, a pris l’engagement de verser des subventions et de ristourner ces fonds aux juridictions, les trois Cours d’Appel et 14 tribunaux de première instance (Tpi) que compte le Bénin. Mais force est de constater que jusqu’à présent, le gouvernement n’a versé que 20 millions à l’ensemble de toutes ces juridictions après 04 mois d’exercice du Budget de l’Etat voté en décembre 2014.
Détournement ?
N’ayant pas reçu ces fonds destinés à favoriser le bon fonctionnement régulier et continu des juridictions, les acteurs du système judiciaires n’épargnent pas l’hypothèse d’un détournement à d’autres fins et pourquoi pas à la campagne électorale vu que le gouvernement est très actif sur ce front. Le drame est que le non versement des fonds de greffe aux juridictions occasionne selon les explications reçues, « des besoins insatisfaits en fournitures, matériels, entretien et autres services ». Ne pouvant plus laisser perdurer la situation de blocage de cette ressource financière vitale qui leur manque cruellement, les acteurs du secteur justice se préparent à engager un bras de fer avec le gouvernement. Et quand on ajoute la frustration qu’ils ont encaissée dans la désignation des coordinations d’arrondissement, cette paralysie générale qui s’annonce fait craindre pour l’organisation des élections législatives le mois prochain.
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