Législatives 2015 : la liste Car de Paul Gnimagnon déboutée par la Cour

C’est sans recours. La liste de la Coalition pour une alternance républicaine (Car) de Paul Gnimagnon ne prendra pas part aux prochaines élections législatives. Sa requête de contrôle en inconstitutionnalité du refus de réception de sa liste de candidature opposé par la Commission électorale nationale autonome (Céna) le jour de la clôture du dépôt des listes de candidats pour les législatives vient d’être rejetée par la Cour Constitutionnelle.  

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Dans sa décision rendue le 12 mars dernier, la Cour a en effet fait savoir que le refus de réception de la liste Car opposé par la Céna pour n’avoir présenté que 62 candidats titulaires et 48 suppléants au moment du dépôt de la liste de candidature n’est point contraire à la Constitution. Et ce, parce que le code électoral exige en article 351 que : « Les partis politiques ou alliances de partis qui désirent prendre part aux législatives sont tenus de présenter des listes de candidats dans toutes les circonscriptions électorales. Chaque liste comprend un nombre de candidats égal à celui de sièges à pourvoir. Chaque candidat a un suppléant qui figure sous cette appellation sur la liste ». 

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