Nébuleuse jusqu’à présent, soigneusement laissée dans les malles du silence et gérée dans une opacité déconcertante, l’Affaire pour ne pas dire le crime économique jamais commis au Bénin si ce n’est qu’avec le régime finissant de Boni Yayi, nommé « Icc-Service et consorts» est un dossier d’Etat dont les véritables auteurs se révèlent être des voleurs criant au voleur, cherchant vaille que vaille les boucs-émissaires à livrer aux populations abusées dans leur excès de confiance.
C’est ce que révèle l’une de ses victimes, l’ex- Procureur général de la République, M. Georges Constant Amoussou détenu à la prison civile de Missérété. De tout ce qui lui reste comme énergie en 04 années de bagne-forcé, il a réuni des éléments du puzzle Icc-Services compromettant entre autres, le Chef de l’Etat, Boni Yayi, son ancien Premier ministre et homme de main Iréné Koupaki caractérisé par un légendaire silence effrayant. Homme à abattre du régime Yayi selon ses explications, le procureur a livré ses éléments à la justice béninoise, son seul espoir de survie, dans une « plainte avec constitution de partie civile adressée à la chambre judiciaire de la Cour suprême » le 1er novembre dernier. Un document d’une trentaine de pages dont la Nouvelle Tribune a copie et dont elle vous livre en ce spécial numéro 3000, la quintessence à propos des troublantes révélations qui y sont faites.
Extrait de « Plainte avec constitution de partie civile adressee a la chambre judiciaire de la cour suprême » par « monsieur georges constant amoussou, magistrat, … actuellement en detention arbitraire a la prison civile d’apro-misserete »
Je voudrais me permettre, à l’entame de cette plainte de rappeler deux évènements qui, de mon point de vue paraissent capitaux pour en apprécier le sérieux, la cohérence et la pertinence.
1- Quelques temps après que j’ai publié mon premier MEMORANDUM en date du 10 0ctobre 2010, monsieur Thomas Boni YAYI, à l’occasion de sa déclaration de candidature pour les élections présidentielles, soit le 29 Janvier 2011, a publiquement et sans fioriture aucune, fait l’aveu de sa culpabilité, dans l’affaire ICC-SERVICES, corroborant du coup, mes ‘’révélations’’ dont le bien-fondé paraissait ainsi établi et s’engageait à rembourser l’intégralité des déposants allant même jusqu’à faire la précision qu’il disposait déjà pour cette finalité, d’un premier capital de six milliards(6. 000.000.000) FCFA mystérieusement porté disparu depuis lors.(voir pièce)
2- Le 07 Février 2011, et le 08 Mars 2011 me fondant sur les soupçons et indices recueillis à la faveur de mon enquête officieuse sur ICCSERVICES, j’ai publié deux(02) autres MEMORANDUM fournissant pour l’essentiel les éléments accusant expressément monsieur Thomas Boni YAYI et ses séides d’être les véritables promoteurs de cette structure et les seuls bénéficiaires des sommes d’argent colossales collectées. J’invitais alors les béninois à le prendre au collet.
Indépendance crédible du Pg Amoussou
En tout état de cause, il est évident que, non seulement je ne partage aucune communauté de loge secrète ou de religion avec qui que ce soit mais aussi et surtout je n’ai fait aucune génuflexion, aucune reptation nocturne ou diurne ni contracté la moindre obligation d’allégeance ou de reconnaissance ou de couverture de manœuvres illégales ou de servir d’instrument de règlement de comptes à qui que ce soit en étant installé dans ces fonctions le 20 Mars 2008.
C’est en toute sérénité et sans état d’âme que j’ai exercé les attributions liées à cette fonction.
A raison de la loi, notamment le Code de procédure pénale, le Procureur Général d’une Cour d’Appel est en effet l’interface entre le Gouvernement et la justice dans son ressort de compétence territoriale et à ce titre, il est, au sein de la justice le seul interlocuteur habilité à recevoir les vœux ou les désidérata de l’Exécutif par le canal des instructions du Ministre de la Justice et à les mettre en œuvre ou à les faire mettre en œuvre à travers ses instructions aux parquets de son ressort ou les réquisitions qu’il adresse aux juridictions de jugement.
Quand ça a chamboulé
le 03 mars 2010 je reçus le courrier du substitut du Procureur de Cotonou monsieur Justin GBENAMETO qui me transmettait, suite à mon interpellation téléphonique à son endroit dans le courant du mois de Février, un procès-verbal d’enquête élaboré par la Brigade Economique et Financière suite à une « plainte » déposée le 27 janvier 2010 au nom du Ministre des Finances et de l’Economie contre quatre (04) structures de placement dont ICC Services.
Le Ministre des Finances monsieur Daouda IDRISSOU, par cette « plainte » sollicitait curieusement l’intervention et le concours actif de la justice pour « contraindre » ces structures de placement qu’il entendait « régulariser » à lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin à cette fin et qu’elles se refuseraient à lui produire, et demandait, qu’à défaut pour elles de céder à son exigence, la justice n’a qu’à leur ordonner de cesser toutes activités et les contraindre à restituer les fonds à elles confiés par les déposants.
Sans désemparer, le même jour j’ai adressé au Ministre de la Justice Monsieur Victor TOPANOU un compte rendu des résultats de cette « enquête » en lui indiquant clairement :
Ainsi, suivant des instructions écrites en date du 17 Mai 2010 je confirmais au Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abomey Calavi mes instructions verbales données courant Avril pour ordonner une enquête officieuse sur ICCSERVICES, en le conviant désormais à une enquête avec arrestation.
Ce que faisant, j’agissais je le souligne à nouveau en vertu des prérogatives que me confère la loi notamment le code de procédure pénale ainsi que je le précisais supra et, d’un point de vue strictement hiérarchique, je n’avais qu’une obligation de compte rendu et j’ai rendu compte de mes instructions d’enquête à ma hiérarchie.
Obstruction à la justice
Il n’est pas permis au Gouvernement surtout à son Chef de prétendre récupérer cette enquête et surtout d’œuvrer à cela au point d’attenter à ma vie et à défaut d’y parvenir de soumettre ma famille et moi à la torture de longue durée.
Autant je n’ai rien compris en son temps en Juillet 2010 :
– à la farouche volonté de monsieur Thomas Boni YAYI et les siens de s’opposer à mes instructions d’enquête sur ICCSERVICES spécifiquement et surtout à la délocalisation de cette enquête confiée à la gendarmerie,
– des desseins voir les inquiétudes qui guidaient leurs démarches en tentant avec le Substitut Justin GBENAMETO de « récupérer » cette enquête pour le profit de la Brigade Economique et Financière pour la placer sous l’autorité du parquet de Cotonou en méconnaissance de mes instructions,
– de leur détermination sans faille de m’écarter en tant que Procureur Général pouvant avoir son mot et ses orientations à dire même sur une enquête faite par la Brigade Economique et Financière sous l’autorité du parquet de Cotonou en me « démettant de mes fonctions » le 06 Juillet 2010 sans aucune délibération préalable du Conseil Supérieur de la Magistrature,
– et enfin de leur décision de rééditer dès le 12 Juillet 2010 leur action du 05 Juillet 2010 visant à m’ôter tout simplement la vie,
Autant j’ai compris maintenant toute la trame et reconstitué le puzzle de cette nébuleuse en écoutant le 17 Juin 2014, soit quatre(04) années plus tard, du fond de ma prison, les déclarations faites sous l’aiguillon de ses ambitions présidentielles par monsieur Pascal KOUPAKI sur les antennes de Radio ‘’SOLEIL FM’’ et que cet organe de presse diffusait dans sa rubrique « NOS ARCHIVES ».
LES PROPOS DIFFUSES SUR ‘’LES ARCHIVES’’ DE RADIO ‘’SOLEIL FM’’
« Ecoutez, je suis obligé de dire quelques mots de ce que je suis. Parmi les patrons que j’ai eus, il y en a eu trois(03) qui m’ont véritablement marqués et les trois(03) sont des Gouverneurs de Banques Centrales donc des gens qui travaillent sur la monnaie et la confiance. Il y a Abdoulaye FADIGA (Paix à son âme), j’étais jeune quand j’ai commencé à travailler avec lui, c’était rare d’avoir cette chance, Alassane OUATTARA ensuite puis Charles Konan BANI ensuite. A tout moment moi j’ai des repères, je dois faire honneur à mes anciens patrons. Vous n’allez pas me trouver dans des histoires comme ça. Du point de vue de ma profession, du point de vue de mon éducation, je n’ai jamais cru à un gain facile, je n’ai jamais acheté un billet de loterie. Ceci étant, quand j’étais au ministère des finances, la structure de surveillance de la micro finance ne relevait pas du ministère des finances, mais du ministère de la micro finance. En août- septembre 2007, cette structure a quitté le ministère de la micro finance pour revenir au ministère des finances pour être conforme à ce qui se passe dans l’espace union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest. Pendant que j’étais au ministère des finances je n’ai jamais eu dans ma compétence matière la micro finance. Deuxièmement, le ministère de la micro finance n’a jamais reçu un dossier de demande d’agrément, le ministère des finances n’a jamais reçu un dossier. Donc c’est quelque chose qui se faisait en dehors du système formel, il fallait d’autres moyens pour détecter. Je note aujourd’hui que beaucoup de gens était au courant en particulier les déposants eux-mêmes étaient au courant, c’est pour cela que j’ai dit que nous avons à gérer un silence coupable, parce que les déposants comprennent très bien en particulier les cadres que ce n’est pas soutenable ; dans ce système de ce genre, l’éclatement arrive au bout de dix(10) quinze (15) ans quand c’est bien géré, mais ici, éclatement après quatre(04) ans mais trop tôt. Mais c’est parti d’un cercle bien précis avant que cela ne s’étende à d’autres cercles et chemin faisant, la cessation de paiement et entre temps, vous avez eu les dissidents de certaines structures faitières se sont retrouvés créateurs de structures illégales assurant le rôle de courtiers des structures de base. Donc, il ne m’était pas possible d’être au courant. Mais ce que j’ai indiqué c’est que le 19 Mai, le mercredi 19 Mai 2010, c’est ce jour là que le Ministre des finances et de l’économie, prenant appui des blocages qu’il observait au niveau du parquet général a posé cette question en conseil des ministres et vous avez vu la réaction du chef de l’Etat en mettant en place tout de suite le comité de crise et en dirigeant lui-même certaines réunions et donc m’a demandé de prendre le relais ; donc je ne suis pas dans cette affaire ; je n’ai pas eu connaissance de cette affaire avant le 19 Mai 2010. C’est une affaire sociale que le gouvernement va continuer de résoudre mais il y a une partie qui relève fortement des déposants eux-mêmes ; quand on a été (tenté ou trompé ?) par une expérience , il ne faut pas la recommencer .Deuxièmement, la responsabilité de l’Etat doit s’assumer en terme de diffusion et de vulgarisation des lois spécifiques pour attirer l’attention du public sur beaucoup de choses, une meilleure surveillance du système financier de l’union économique et monétaire de l’Afrique de ouest et en particulier de notre pays le Bénin ».
Que comprendre
Cette déclaration, outre qu’elle révèle ou confirme la philosophie du pouvoir de YAYI face à l’enrichissement, met à nu les véritables objectifs conférés à ICCSERVICES dans la réalisation de cette philosophie politique et surtout les raisons pour lesquelles je devais être physiquement éliminé.
Les propos tenus par monsieur Pascal KOUPAKI, viennent éclairer d’une lumière crue cette nébuleuse qu’est l’affaire ICCSERVICES et permet à quelqu’un qui comme moi en connaît un bout mais n’a de cesse de s’interroger sur le véritable mobile de ses authentiques promoteurs et les diverses complicités en cause à divers niveaux, d’y voir un peu plus clair pour comprendre pourquoi j’étais « désigné pour mourir » par le Docteur Thomas Boni YAYI et ses complices.
II- DU CARACTERE INTENTIONNELLEMENT CRIMINEL DES OBJECTIFS D’ICCSERVICES ET DE LA VOLONTE DE SES « PROMOTEURS OCCULTES » DE M’ASSASSINER
En Avril 2006, les Béninois, réalisant une nouvelle fois l’alternance en douceur au sommet de l’Etat, ont confié les rênes du pays à monsieur Thomas Boni YAYI, Docteur en Economie, Cadre Supérieur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (B.C.E.A.O.) et au plus près, avant son élection, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (B.O.A.D).
Le Docteur Thomas Boni YAYI, parfait inconnu du sérail politique béninois, puissamment aidé et propulsé par d’importants hommes d’affaires béninois comme Patrice TALON, Olofindji Razack TUNDE et autres ainsi qu’il est aujourd’hui publiquement admis, a tôt fait de damer le pion à tous les dinosaures pour s’emparer du pouvoir.
Ayant ainsi parfaitement été instruit sur la force et la puissance de l’argent dans le processus de la conquête du pouvoir d’Etat, il a tôt fait de décider que pour se maintenir au pouvoir et réussir facilement dans les joutes électorales à venir voir réviser la Constitution à son unique profit, il lui faut agir au plus vite en mettant en œuvre une philosophie consistant pour lui à s’affranchir de ses parrains d’hier, à prendre son destin en main en se constituant une puissance économique personnelle, à affaiblir ou à détruire toute puissance économique susceptible de lui faire ombrage surtout dans sa marche pour aliéner pour son profit personnel grâce à l’argent rapidement acquit, ‘’l’indépendance’’ des institutions de contre pouvoir .
A cet effet, il s’agit pour le Docteur Thomas Boni YAYI et sa « bande de fidèles » composée notamment de messieurs Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA, Daouda IDRISSOU renforcés par d’autres cadres de la BCEAO et de la BOAD :
– d’éliminer systématiquement les hommes d’affaires qui ne leur ont pas fait allégeance ou qui, même en s’alliant à eux pourraient menacer leur existence par leur fortune de plus en plus exponentielle, en usant de la menace d’emprisonnement pour les déposséder ou les faire fuir du pays pour que leurs activités soient reprises par eux-mêmes à travers des hommes de paille…
– de « ratisser large » au niveau de toutes les couches surtout la classe moyenne en se mettant en poche l’essentiel de leur épargne.
C’est précisément dans le cadre de la mise en œuvre de cette dernière facette de la politique de l’enrichissement illicite à marche forcée de monsieur Thomas Boni Yayi et des siens que fut conçue et mise en état de fonctionnement très tôt, dès son avènement au pouvoir, la structure de placement de fonds dénommée Icc Services.
Cette structure, d’après son responsable officiel déclaré monsieur Guy Athanase Akplogan, se livrait à une activité de placement en ligne des fonds que lui confient des citoyens de toutes les catégories sociales du pays, pour leur servir tous les trois(03) mois des intérêts substantiellement élevés.
Elle était créée dès le mois de Décembre 2006 c’est-à-dire à peine huit(08) mois après la prise de pouvoir de monsieur Thomas Boni YAYI et de son équipe et avait véritablement démarré ses activités en Mai 2007.
Les promoteurs occultes de cette structure qui sont des cadres émérites de la banque centrale, n’ignorent pas, en s’y adonnant, qu’ils exploitaient un vide juridique en ce que cet aspect de l’activité de placement n’était pas alors règlementé par la loi bancaire commune aux Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
Mais en même temps, ils n’étaient pas non plus sans savoir, enrichis qu’ils étaient de l’expérience de Ponzi et de Madoff, qu’ils maîtrisent parfaitement, qu’elle ne pouvait pas se pratiquer éternellement.
Ainsi, c’est en toute conscience qu’en créant ICCSERVICES et en la faisant gérer par monsieur Guy Athanase AKPLOGAN et son équipe à coup de serment ou de pacte du silence prêté sur la Bible , messieurs Thomas Boni YAYI, Pascal KOUPAKI, de SOUZA Marcel, Daouda IDRISSOU et consorts se sont imposés une période d’exploitation variant entre dix(10) et quinze(15) ans ainsi que le déclare monsieur Pascal KOUPAKI sur les antennes de radio ‘’SOLEIL FM’’.
Manifestement, pour favoriser les activités d’Icc Services, monsieur Thomas Boni Yayi et ses complices, usant des prérogatives que leurs confèrent leurs toutes nouvelles fonctions, et déterminés à ne perdre aucun moment d’enrichissement sur le chronogramme de dix(10) à quinze(15) ans d’activités prévues pour cette structure à cette fin, ont :
– assuré à cette activité la protection complice de toute la haute hiérarchie policière notamment la couverture de la Brigade Economique et Financière qui devrait veiller à ce qu’aucune plainte ou action individuelle ou même des banques ne vienne perturber ICCSERVICES,
– imposé l’implication des Préfets désormais directement rattachés au Président de la République par des actes de facilitation au profit d’ICCSERVICES surtout dans les Départements de l’Atlantique-Littoral et de l’Ouémé-Plateau,
– crée pour la facilitation des rapports de cette structure une Agence judiciaire du Trésor « à compétences étendues » par voie de décret qui rattache ce service à la Présidence de la République et consacre son responsable madame Sévérine LAWSON nommée de façon expresse sur proposition de monsieur Marcel de SOUZA le beau-frère, dans le rôle d’interface d’ICCSERVICES avec la justice et les services des finances de l’Etat ;
– puisé dans les caisses publiques une mise de départ ainsi que le révèle tout au moins partiellement, la découverte de ce bordereau de transmission de vingt cinq milliards (25.000.000.000) FCFA par monsieur Pascal KOUPAKI à son profit
– mis en place un conseil d’assistance et d’encadrement permanent d’ICCSERVICES apparemment constitué par des cadres de la BCEAO qui, usant de l’assistance des policiers de la Brigade Economique et Financière, accordent une « attention vigilante aux activités d’ICCSERVICES grâce à leurs conseils judicieux en vue de son expansion ».
Cette « expansion » qui a duré un peu plus de quatre(04) ans au grand dam de monsieur KOUPAKI qui s’en désole, a ‘’rapporté’’ à ses promoteurs de toutes couleurs et de toutes hauteurs, d’après leur propre évaluation, environ cent cinquante milliards(150.000.000.000) FCFA soit environ trois cents millions (300.000.000) $US « ratissés » des poches de toutes les couches sociales y compris de celles de mon épouse et moi.
Voilà donc dans sa substance, ce qui ne devait jamais être révélé et que mes persécuteurs, convaincus en 2010 que j’avais compris (ce qui était loin de la vérité), voulaient fermement ‘’protéger’’ en prenant la décision de me tuer.
Car, en vérité, ce qui est réalisé se résume à un génocide intentionnellement conçu, froidement et implacablement exécuté contre l’épargne du citoyen moyen béninois par ses dirigeants élus et leurs complices fermement décidés à ne jamais lui restituer son dû (confère à cet égard l’affirmation péremptoire de monsieur Victor TOPANOU lors de l’émission ‘’Grand Rendez-vous’’ du 16 Mars 2014 sur Radio ‘’SOLEIL FM’’) qui, invité à parler des perspectives de remboursement déclarait : « …c’est dur à dire aux victimes mais ils ne pourront pas être remboursés… ».
J’ai été empêché à force ouverte de réaliser une enquête rigoureuse surtout à partir des archives de cette structure qui auraient beaucoup ‘’parlé’’. Néanmoins, il convient d’admettre qu’ICCSERVICES et ses véritables promoteurs mériteraient une ‘’chronique’’.
LES TENTATIVES DE MON ASSASSINAT EXECUTEES PAR LA COMMISSION’’AUTONOME’’ D’ENQUÊTE JUDICIAIRE SOUS L’AUTORITE DU COMITE DE CRISE
o PREMIERE TENTATIVE DE MON ASSASSINAT DANS LA NUIT DU 12 JUILLET 2010 AVANT 00HEURE
L’équipe du Commandant Mohamed SAKE fortement renforcée suite à leur renvoi de mon bureau en début d’après midi, devait me tendre une embuscade à mon propre domicile dans la même journée tard le soir pour essayer de me tuer ou de me conduire à une destination inconnue favorisant ma disparition définitive de la circulation.
La vigilance des populations de Sègbèya Nord(mon quartier de résidence) très déterminées, ajoutée à la farouche résolution de mon garde du corps Iréné TOSSAVI qui refusait catégoriquement de déférer aux injonctions continues et plusieurs fois hurlées téléphoniquement par le Directeur Général de la Police Nationale Maïga ANKI DOSSO soulignant sans ambages « laisse-le… » , ont fait échouer à nouveau la première partie de leur funeste dessein à mon endroit cette nuit du lundi 12 Juillet 2010.
o SECONDE TENTATIVE DE MON ASSASSINAT CE 12 JUILLET 2010 APRES 00HEURE
La seconde tentative de ma mise à mort cette nuit du 12 Juillet 2010 était à priori prévue pour se dérouler sur le chemin me conduisant devant la fameuse commission qui, aux dires du Commandant Mohamed SAKE, continuait de m’attendre au Palais des Congrès après 00 heure passée rien que pour mon interrogatoire jugée absolument urgent et très vital.
Une fois encore, la présence constante et vigilante de la population qui suivait le cortège et tenait à s’assurer de ma véritable destination et la présence à mes côtés de mon garde du corps avec moi-même au volant, ont à nouveau fait échec à la seconde partie du plan improvisé de ma mise à mort cette nuit du 12 Juillet 2010.
Mais, même ce nouvel échec n’a pas pu les décourager définitivement puisqu’après que le nommé Justin GBENAMETO et sa fameuse commission aient fini de faire ce qu’ils appellent une « enquête » ils ont décidé de ma présentation au Procureur Général près la Cour Suprême sans jamais abandonner leur funeste dessein de me faire disparaître corps et âme. Et, en l’occurrence, l’occasion qu’ils allaient tenter de saisir était celle de ma conduite à la prison civile d’Akpro Missérété.
o LA TROISIEME TENTATIVE DE ME METTRE A MORT ETAIT CELLE DE LA NUIT DU 17 JUILLET 2010
La vérité est qu’il était hors de cause pour les membres de la fameuse commission autonome d’enquête judiciaire, en exécution des instructions de leurs chefs à savoir monsieur Thomas Boni YAYI, et le Général GBIAN Robert, qu’une quelconque trace de mon passage soit laissée dans cette prison.
C’est donc à cette fin que j’ai été confié au Capitaine André OKOUNDE devenu quelque temps après Commandant, et qui a réussi le tour de force de me faire interner sans l’accomplissement d’ aucune des formalités prescrites à cet effet par les articles 575 et 576 de l’ancien code de procédure pénale devenus les articles 805 et 806 du nouveau code de procédure pénale, à la prison civile d’Akpro Missérété.
La démarche aurait consisté soit à m’abattre en invoquant une résistance ou une tentative d’évasion soit à m’introduire ainsi dans les lieux mais en y niant mon existence.
Une fois encore, la Providence a fait son œuvre et la présence constante de la foule de mes parents et amis a fait échouer ce projet.
Plus de trois(03) années plus tard, il a été relevé, par un compulsoire commandé à toutes fins utiles à un Huissier de Justice pour les besoins d’une procédure que j’ai initiée devant la Cour de Justice de la CEDEAO, qu’aucune « régularisation » n’a plus été possible et que je n’existais dans aucun registre d’écrou à la prison de Missérété. Une « négligence administrative » a été invoquée comme excuse alors même que, dans le « dossier judiciaire » existe un document dénommé « mandat de dépôt » dont je n’ai reçu aucune copie et qui mentionne néanmoins qu’il m’a été notifié et que j’ai été « Vu et écroué sous le numéro 005 le 17 Juillet 2010 ».Autrement dit, même la réalisation du faux dans un dossier judiciaire n’a pas été occultée.
Sur le banc des accusés
C’est en considération de toutes ces circonstances que je porte plainte contre :
1-Justin GBENAMETO ès qualité de Magistrat et de Président de la commission autonome d’enquête judiciaire et les membres composant cette commission à savoir :
– Robert SEWADE, ;
– Antoine Cossi DANSOU
– Mohamed SAKE
– Nazaire HOUNNONKPE
– Léon KOUASSI GANGO
– Dieudonné LISSAGBE
– André OKOUNDE
– Kpénou ZANNOU
– Séïdou BOKOU CHABI
– Gilbert KOUMONDJI
– Barnabé ADOUNSIBA
– Alain N’DERY
– Anselme AKOUEHOU
– Bienvenu Sèdo SEMASSA
– Et tous autres auxquels il a été fait recours en complément de la liste sus énumérée, pour Association de malfaiteurs ; tentative d’assassinat, séquestration, arrestation et de détention arbitraire, actes de torture, abus d’autorité et de pouvoir, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’abus de fonction, complicité de prévarication ; atteinte illégale aux biens meubles et immeubles d’autrui ;
-Prosper KORA : Association de malfaiteurs, dénonciation calomnieuse, complicité de séquestration, complicité d’abus d’autorité, complicité d’abus de fonction, complicité d’arrestation et de détention arbitraire et complicité de prévarication, complicité d’atteinte illégitime aux biens meubles et immeubles d’autrui ;
2- Général Robert GBIAN, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, abus de fonction et complicité d’abus de fonction et complicité de prévarication, complicité d’atteinte illégitime aux biens meubles et immeubles d’autrui ;
3- Colonel AMOUSSOU Cocouvi, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, abus de fonction et complicité d’abus de fonction et complicité de prévarication, complicité d’atteinte illégitime aux biens meubles et immeubles d’autrui ;
4- Thomas Boni YAYI, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité, abus de pouvoir, abus de fonction, complicité d’abus de fonction ,prévarication, corruption de fonctionnaire, complicité d’atteinte illégitime aux biens meubles et immeubles d’autrui;
5- Pascal Iréné KOUPAKI, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, abus de fonction, complicité d’abus de fonction et complicité de prévarication , complicité d’atteinte illégitime à la propriété mobilière et immobilière d’autrui;
6-Idrissou DAOUDA, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, abus de fonction, complicité d’abus de fonction et complicité de prévarication, complicité d’atteinte illégitime à la propriété mobilière et immobilière d’autrui ;
7- de SOUZA Marcel : pour association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, complicité d’abus de fonction,
8-Victor TOPANOU, pour Association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité de séquestration, complicité d’arrestation et de détention arbitraire, dénonciation calomnieuse et complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d’actes de torture, complicité d’abus d’autorité et de pouvoir, complicité d’abus de fonction et complicité de prévarication, complicité d’atteinte illégitime à la propriété mobilière et immobilière d’autrui ;
9- Sévérine LAWSON, ès qualité de Magistrat justifiant la compétence de la Cour Suprême, pour association de malfaiteurs, complicité de tentative d’assassinat, complicité d’abus de pouvoir, complicité d’abus de fonction, prévarication, complicité d’arrestation et de détention arbitraire ;
FAIT A LA PRISON D’AKPRO MISSERETE LE 1er NOVEMBRE 2014
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